, a formé le pourvoi n° T 21-17.258 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à M.

du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / que si, en application de l'article L. 212-4-3 du Code du travail, le contrat de travail à temps partiel qui ne mentionne pas la durée du travail est

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 11 avril 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

A..., personne qui a fait le dépôt le 5 décembre 2000, a indiqué que le scénario déposé est le scénario définitif ; qu'aucun élément de l'information qui a été complète ne permet d'affirmer qu'il y ait

de l'avion et des éventuels Equipements non démontés, les parties n'avaient pas convenu des modalités d'un contrat de dépôt ; la situation a été déjà modifiée de fait par l'avenant n° 1 du 18/20 décembre

T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Exane, dont le siège est [...] , transférée

SAE (ESISCO), dont le siège est [Adresse 1] (Égypte), a formé le pourvoi n° K 24-13.744 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5

Par conclusions n°1 déposées à l'audience collégiale du 8 mars 2024, la SAS L'ATELIER DU GAULOIS demande au Tribunal de : Vu les articles 1100-1, 1101, 1103 et 1104, 1113, 1210, 1211 et 1779 du code civil

X... a été embauché à compter du 3 avril 1995 par la société Action cadre de vie, en qualité de directeur du développement, d'abord par contrat à durée déterminée, puis, à compter du 12 mai 1995, par contrat

vérification, il a été constaté des inexactitudes et omissions dans les déclarations déposées par la société [1], tenant à l'insuffisance des sommes déclarées, d'où une omission du reversement de la TVA

Jean-Claude X..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jacques Y... invoque contre l'intimée, qui les conteste, des agissements constitutifs de harcèlement moral au sens de l'article L.1152-1 du code du travail et s'étant, selon lui, matérialisés par : - des

de travaux contient expressément en son article 3-1 une clause d'exclusivité précise et dépourvue de toute ambiguïté ; que cette clause est prévue au contrat de travaux et non au contrat de location de

059,49 €, - en 2001 : 1 089,98 €, - en 2004 : 1 181,98 €, - en 2005 : 1 578,08 €, - en 2006 : 1 608,57 €, - en 2007 : 1 639,88 €, - en 2008 : 1 670,88 €, - en 2009 : 1 788 €, - en 2010 : 1 730,88

devant la chambre, Jean-Marie X... faisait valoir qu'il s'était contenté de faire acte de dépôt des déclarations litigieuses ; qu'en se bornant à constater que ce dernier avait "sciemment inscrit dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

, contre le jugement rendu le 23 juillet 2015 par la juridiction de proximité de [Localité 1] de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[A] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-25.323 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société