B..., Vanessa X..., Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo A... et Jessica A..., parties civiles, outre la somme de 8 423 500 lires et 18 435 francs au titre des frais funéraires et d'obsèques, et

Faits et procédure 1.

en France des acquisitions intracommunautaires ; que l'arrêt énonce que, s'agissant de ces contributions, la France s'entend de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer ; qu'il relève

en France des acquisitions intracommunautaires ; que l'arrêt énonce que, s'agissant de ces contributions, la France s'entend de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer ; que la société

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la banque Populaire de Franche-Comté du Maconnais

550 000 francs pour la construction d'un ensemble immobilier, ce prêt devant être employé à concurrence de 303 250 francs pour l'acquisition du terrain et de 1 246 750 francs pour le financement de la

à titre de dommages-intérêts, outre 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que c'est par une analyse inexacte des faits que le tribunal a estimé

Faits et procédure 1.

X..., avocat, a, au nom de la société IBC, remis un chèque de banque d'un montant de 4 200 000 francs à la Banque franco-portugaise en paiement de cessions de créances; que, prétendant que M.

(1 million de francs pour les dommages matériels et 1 million de francs pour les dommages immatériels) et enfin un second avenant le 1er avril 1982 portant la garantie à 3 millions de francs (1 million

[E] à verser à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Île-de-France la somme de 134 836,87 euros au titre du solde du crédit immobilier n°00001026255, outre intérêts au taux

hors taxes ou de celle de 10 711 138 francs hors taxes, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, en outre, que l'antidate d'un document ne constitue un faux que si elle est

104,17 francs), en qualité de représentante de son fils Mathieu et la somme de 10 658,63 euros (69 916 francs) en qualité de représentante de sa fille Camille, sans procéder à la déduction des sommes qui

France des acquisitions intracommunautaires ; que l'arrêt énonce que les départements d'outre-mer ont, par application des articles 55 et 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui

France des acquisitions intracommunautaires ; que l'arrêt énonce que les départements d'outre-mer ont, par application des articles 55 et 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui

France des acquisitions intracommunautaires ; que l'arrêt énonce que les départements d'outre-mer ont, par application des articles 55 et 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., de nationalité marocaine, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 juin 2001) d'avoir déclaré exécutoire en France

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 20 00 francs d'amende ; La COUR, statuant

Demandeur (s) : MBS (ASSOCIATION CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1]) (ASS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ATTALI Jean-Claude Défendeur (s) : EUROMED FRANCE (SAS) [Adresse 2] Représentant

HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric VALLERON, avocat au barreau de LIMOGES; DEMANDEUR Et : Monsieur [G] [L] né le 23 Août 1987 à [Localité 1] (87) demeurant