, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-12.032 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

affectant les Sicav et à voir ordonner que la somme représentant les titres nantis soit portée en déduction de sa dette alors, selon le moyen : 1°/ qu'à l'expiration du délai d'une année à compter de

la Pharmacie des Teppes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1

manutention et des contrats de financement conclus avec la société Locafrance équipement (société LE) devenue la société GE capital équipement finance pour l'acquisition de ces matériels par ailleurs nantis

taux de 10,75 % à compter du 10 avril 1996 et la somme de 16 954 francs représentant la clause pénale conformément aux conditions générales de vente prévues dans le contrat, alors, selon le moyen : 1

la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, demande à la cour de dire n'y avoir lieu à mainlevée de ce nantissement, conclut au débouté des demandes de l'intimé, dont il sollicite la condamnation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Banque parisienne de crédit devenue Fortis banque (la banque) se prévalant d'un acte de nantissement

RG n° 02/00470), que, par acte du 4 janvier 1999, la Banque cantonale de Genève (la banque) a consenti à la société Faluver un prêt de 5 500 000 francs dont le remboursement a été garanti par le nantissement

[U] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ la SCI Ellipses, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 22-12.332 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la

Faits et procédure 1.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° A 15-11.031

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 924 F-D Pourvoi n° N 16-17.670 R É P U B L I Q U E F

[Z] ouvert dans la même banque, apport qui était lié à la cession de parts de la société civile immobilière Le Koudou, propriétaire d'une villa au [Localité 1] ; - que, par nantissement du compte Hatsbury

d'un certain montant ; que pour pallier les difficultés financières de la société, un protocole de restructuration est intervenu le 30 octobre 1995 prévoyant, notamment, en faveur de la banque, le nantissement

de Rennes (6e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, domicilié en son parquet,, [Adresse 3], 2°/ au procureur général

Faits et procédure 1.

: Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1

janvier 1990, la société Union bancaire du Nord (l'UBN) a consenti à M. et Mme X... un prêt pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce ; que ce prêt était garanti par l'inscription d'un nantissement

A... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré inopposable à la société, "créancier nanti sur le fonds de commerce de M.

H... sur le fondement de l'article 2314 du Code civil, AUX MOTIFS QUE « 1° Sur les demandes fondées par M.