), trois conteneurs, renfermant des marchandises, ont été transportés, par voie maritime, de Hong Kong à Marseille ; que la société Revimport, destinataire des marchandises, en a pris livraison les 27

des navires autonomes et des drones maritimes en tant qu'elle s'applique dans cette collectivité.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17 de la Convention de Vienne, préliminaire, 122, 132, 133, 145-1,

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17 de la Convention de Vienne, préliminaire, 122, 132, 133, 145-1,

et, estimant qu'une infraction de pêche prohibée avait été commise, il a dressé procès-verbal, a appréhendé les engins et produits de la pêche ainsi que le navire, avant de le dérouter vers la Réunion

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

avril 2010, la marchandise, mise en conteneur scellé par un plomb et muni d'un système dit « Navalock », a été chargée sur le navire Fort Saint Georges au départ [Localité 1] à destination de [Localité

, contre un arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Armeec Insurance JSC, société d'assurance

C a effectué une demande de permis de naviguer en deuxième catégorie de navigation. Il est apparu que le navire ne remplissait pas les normes de sécurité eu égard à son instabilité.

[Y] précise que le navire en cause, exploité par l'association pour le Développement de la Surveillance et de l'Assistance Maritime (ADSAM) dont il est le président, a été classé bâtiment d'intérêt patrimonial

annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre à la SAS Private Charter Tahiti de restituer à la direction polynésienne des affaires maritimes les titres de navigation des navires Poe Vai et Poe Maia 2 ;

ou salées françaises par navire étranger ne peut être constituée qu'autant que le navire étranger a été localisé avec précision dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises ; que la cour

L'article L. 511-2 du code des ports maritimes, tel qu'il résulte de la loi n° 492-96 du 9 juin 1992 dispose que « -Dans les ports désignés par l'arrêté ministériel mentionné à l'article L. 511-1, les

Desbourdes, rapporteur public. 1.

; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime : "Les professeurs de l'enseignement maritime constituent

maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce ; Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention

    Le 1 er mai 2016, le requérant fut contrôlé à la frontière maritime de Palerme à bord du navire de croisière italien Splendid – propriété de la compagnie italienne Grandi Navi Veloci (GNV

le SYNDICAT MARITIME BRETAGNE CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre du 30 janvier 2008 du sous-directeur de la sous-direction C de la direction de la législation fiscale au sein de