[B] [K], 2°/ à Mme [X] [G], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Royaume-Uni), 3°/ à la société [N] [U]-[A] [Y] notaires associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision déférée alors, selon le moyen : 1 / que la convention homologuée peut être modifiée par une nouvelle convention passée entre les époux

la charge pèse sur celui qui agit en restitution de la somme prêtée, ne peut être apportée que par écrit lorsque son montant dépasse 1 500 euros et, ni l'absence d'intention libérale de ce dernier, ni

300 000 euros exclut expressément l'application des dispositions des articles L. 311-1 et L. 312-1 et suivants du code de la consommation et a ainsi refusé d'appliquer la prescription biennale prévue à

conseil patrimonial, situés ... à La Chapelle Hurlay - Champvoisy (Marne) et dans les locaux d'habitation de Mlle X... situés ... à La Chapelle Hurlay - Champvoisy (Marne), en vue de rechercher la preuve

Faits et procédure 1.

non dénommée du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, - LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU CANTAL DES INFIRMIERS LIBERAUX

X... la somme de 1 216 000 francs, calculée sur une moyenne annuelle du revenu net de 608 000 francs et de 1 500 000 Francs au titre de la rupture de carrière de chirurgien libéral, alors, selon le moyen

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Cette doctrine ne fait donc pas obstacle à l'exercice, par l'ayant droit, d'une activité libérale par l'exploitation intellectuelle propre des droits de la propriété littéraire et artistique de l'auteur

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen : 1

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1

X... fait grief à l'ordonnance de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que toute procédure de recouvrement de cotisations sociales obligatoires doit être précédée d'une mise en demeure ou de tout

qu'il n'était animé d'aucune d'intention libérale à l'égard de cette dernière ; qu'en se bornant à affirmer qu'aucune intention libérale ne pouvait être opposée M.

Faits et procédure 1.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

formé par la société Techmeta participations, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°