7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024004941 ENTRE : 1) Société anonyme AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313, Terrasses de l'Arche 92000 Nanterre - RCS

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10163 F Pourvoi

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance [Localité 1]

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la cour d'appel de Nancy

(9e chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôpital privé [Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 3

par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [P], société d'exercice

- 1re section ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [T] [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant au directeur général des douanes

FAITS La Société BRED BANQUE POPULAIRE, ci-après dénommée dans la suite des présentes la BRED, dont le siège social est sis [Adresse 1], société anonyme coopérative de Banque Populaire, immatriculée au

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 février 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La [Adresse 1]

le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

, contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Polyclinique [Établissement 1], société anonyme,

° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01750 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P56I NAC : 53B Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BNP PARIBAS situé [Adresse 1]

[O] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2014 par la cour d'appel de Nancy (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant au [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse

F. 1 " Société anonyme inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 326 300 159 ayant son siège... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

APPELANTES : - SAS SWAROVSKI FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 1], - Société anonyme de droit liechtensteinois SWAROVSKI Aktiengesellschaft prise en

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [2], anciennement dénommée [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la

, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Clinique [Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-22.166 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel

HSBC Continental Europe, anciennement dénommée HSBC France, dont le siège est [Adresse 1], société anonyme, défenderesse à la cassation.