Hugo 92532 LEVALLOIS- PERRET CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Simone- Claire CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CADIX, avocat INTIMES : 1.

MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean ROBICHON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : 1.

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D'AFFAIRES FOCH représenté par son syndic en exercice la SA LAMY aux droits de laquelle se trouve la SA NEXITY [Adresse 3] [Adresse 3] représentées

juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS DANS LE RG 12/12846 ET 12/19154 APPELANTS DANS LE RG 12/15710 SA CABINET DAUCHEZ COPROPRIETES, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Syndicat

XPO VRAC FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ND INTER PULVE SAS Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT [Localité 1] Syndicat SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES TANSPORTS CGT [Localité 1] Nature de la décision

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE (RG 18/02457) S.D.C. du '[Adresse 1]

DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE ( F.S.P.B.A - CGT ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE NATIXIS ET SES FILIALES

WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 1]

WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1]

de la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN, société d’avocats au barreau de NOUMEA DEMANDEURS d’une part, ET 1- SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice,

[Adresse 1] Syndicat CFE-CGC METALLURGIE DES 2 SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Jean-Bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON INTIMEE ET

1952 à[Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [T] [B] [Adresse 5] [Localité 1]

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 22/04830 APPELANTS : Comité d'établissement, LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT BLINI DE LA SOCIÉTÉ LABEYRIE FINE FOODS, [Adresse 1] [Adresse 1]

domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Sophie Leroy, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉS : Monsieur [U] [T], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]

ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 décembre 2021), le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A du [Adresse 1] (le syndicat secondaire) a assigné, M.

des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat) et la société Cabinet de Gestion Guy Soutoul, syndic, en annulation du mandat du syndic, désignation d'un administrateur provisoire, annulation des décisions