, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

432-15 dispose que le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire

relevée soit pour : - acte d'intimidation envers un dépositaire de l'autorité publique pour qu'il influence une autorité pour l'obtention de décision favorable (décision du TE Grenoble du 29 juin 2004

432-15 dispose que le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire

été commis par personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs que les constatations médicales accréditent la thèse de violences volontaires commises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

coupable d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique à l'encontre de M.

été condamné à deux reprises par le passé, pour violence aggravée et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, les 6 septembre et 9 novembre 2011 ; qu'il a bénéficié d'avertissements

A... a été destinataire d'avertissements (jugement entrepris page 3, alinéas 7 à 12, page 4, alinéa 1) ; qu'en revanche, il n'est démontré par aucun élément tangible que Jean-Luc A... recherchait par

, d'atteintes à l'intimité de la vie privée, d'outrage à dépositaire de l'autorité publique, de dénonciation calomnieuse, d'appels téléphoniques malveillants et de menaces de mort. 3.

publique, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique, de l’entourage d’un

que le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, de détourner

que le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, de détourner

[B] a été mis en examen du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M.

[H] [S] pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 42 jours, faits commis