le contraire, la cour d'appel a violé l'article 266 septies 1) du code des douanes, ensemble l'article 266 sexies II, 1 du même code, dans leur rédaction applicable en la cause ; 4°/ que les matières

[N] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-19.069 contre le jugement rendu le 17 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section commerce), dans le litige l'opposant à la société

Né à [Localité 1] (ALGERIE) le [Date naissance 1] 1968. Marié sans contrat à [Localité 7] (ALGERIE) le [Date mariage 1] 2005. Ce régime non modifié.'

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[G] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-13.226 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Inveho

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 747 FS-P Pourvoi n° N 18-20.691 R É P U B L I Q U E F R A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société National Chemsearch division de NCH International, dont le siège est

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 880 FS-P+B Pourvoi n° D 16-23.458 R É P U B L I Q U E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Y..., épouse X..., demeurant "Le San Remo", ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-41.845 et C 02-41.847 ; Attendu que l'association des

du Code de procédure pénale et du principe de séparation des pouvoirs ; Sur le moyen, pris en sa première branche ; Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation

des pouvoirs; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé, conformément aux dispositions de l'article L.511-1 du Code du travail, qu'il appartenait aux juridictions judiciaires de se prononcer

direction de l'employeur, sans exercer son contrôle sur ce qui pouvait constituer de sa part un abus de droit, la cour d'appel a violé les articles L. 231-8 et suivants et L. 236-1 et suivants du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ...

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-13.225 contre l'arrêt rendu

[U] [W], domicilié [Adresse 1], 3°/ M.

[U] [E], demeurant [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-12.920 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société

de la stipulation résultant de l'avenant de 1981 ; Attendu que les AGF font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1999) d'avoir dit sans effet la clause considérée, alors, selon le moyen : 1

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. [H] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA IARD. Faits et procédure 2.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° E 22-23.115