[Q] a saisi, sur le fondement de l'article 728-48 du code de procédure pénale, la chambre des appels correctionnels d'une requête en contestation de cette décision.

Le 2 août 2021, les mêmes plaignants ont de nouveau fait citer à comparaître M.

[U] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'agression sexuelle aggravée

réel prononcées contre la prévenue, la cour d'appel a violé les articles 509 et 515 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en matière correctionnelle, le juge qui prononce une mesure

[F] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 21 septembre 2021, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné, à deux mois d'emprisonnement

de l'ordonnance du juge d'instruction de requalification et de renvoi devant le tribunal correctionnel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents

H..., La société Global digital publishing, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de rappel

de Paris, chambre 2-5, en date du 25 juin 2021, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

[Y] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 18 mai 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2000, qui, infirmant partiellement sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de

[K] [O] et [N] [E] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 16 septembre 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés

Prononçant sur l'action civile, le tribunal correctionnel a fait partiellement droit aux demandes de Mme [A]. 6. M. [J], puis Mme [A], ont chacun relevé appel de cette décision.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la 6e chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai composée d'un juge unique, alors « qu'il résulte de l'article 510 du code

[D] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 2 juillet 2021, qui pour conduite après usage de stupéfiants et conduite malgré suspension du permis

mandat pour interjeter appel du jugement du tribunal correctionnel du 13 janvier 2012, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

J... soulevait régulièrement devant elle dans ses conclusions d'appel, la cour d'appel a violé les dispositions et les stipulations susvisées ; 2°) alors que lorsque la cour d'appel est saisie des appels