Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [2], dirigée par M.

[M] [S], 2°/ M. [P] [S], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ M. [T] [S], domicilié [Adresse 2], 4°/ M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 23 octobre 2009, M. [R] [V], notaire à [Localité 2], a porté plainte pour faux et usage de faux.

Une information judiciaire a été ouverte et le 5 septembre 2019, la société [2] a été renvoyée devant le tribunal correctionnel, des chefs de faux et escroquerie. 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM. S... V... A... et M...

, pour escroqueries, faux, usage de faux, exécution d'un travail dissimulé et banqueroute, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois

] [I] et [O] [W], la société Matériel médical 77 et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-

[T] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2024, qui, pour escroquerie et complicité de recel, aggravés, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 10 septembre 2020, M. [F] [B] a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction contre M.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, après relaxe d'Hubert X... du chef d'escroquerie

André- contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1987, qui, pour escroqueries, abus de confiance, défaut de réunion de l'assemblée des associés d'une SARL, recel

, alors : « 1°/ qu'en matière d'escroquerie, la prescription ne commence à courir qu'à partir de la dernière remise lorsque les manœuvres frauduleuses constituent, non pas une série d'escroqueries

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. R...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[I] des chefs d'extorsion au préjudice de Mmes [W] [B] et [V] [C], de tentative d'extorsion au préjudice de Mme [Y] [N], épouse [X], escroqueries au préjudice de Mme [O] et de la [1], alors : « 2°/

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme [T] [M], veuve [K], domiciliée [Adresse 4], 2°

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement, assassinat, vol et escroqueries