, et que ce dernier concluait au rejet de cette prétention, Maître [R] et Maître [K] avaient quant à eux demandé au tribunal de dire que la parcelle [Cadastre 2] bénéficiait d'une servitude de passage

K..., domicilié [...] , 2°/ M. X... K..., domicilié [...] , 3°/ M. H...

et qu'il bénéficiait d'une vue sur la parcelle C [Cadastre 2] ; que Monsieur [R] bénéficie ainsi de ces servitudes par destination du père de famille » ; 1.

B..., domicilié [...] , 2°/ Mme N...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 1°/ Mme [U] [B], épouse [S], 2°

de la servitude M.

[I] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-20.758 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Clésence

le fonds servant des servitudes de passage des réseaux mentionnées dans l'acte de vente, la cour d'appel a méconnu l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que l'existence

Le 23 août 2017, la société GNC Holding a assigné la société SIFL en reconnaissance du bénéfice d'une servitude légale de passage grevant les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], à

. 2.

[F] [W], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 22-14.233 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M.

H..., 2°/ M. W...

E... , 2°/ Mme Q...

Pierre Y..., 2°/ de Mme Florence X..., épouse de M.

. 2- M.

lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; qu'en outre, le non-usage trentenaire d'une servitude l'éteint, qu'enfin, lorsque l'assiette d'une servitude est déterminée par

de commune, cadastré E n° [Cadastre 2].

en tant que servitude.