L..., épouse J..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Ccm de Briec sur l'U... à verser aux époux F... la somme de 45.000 € à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-45.095 et 85-45.276 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 00-45.492 formé par : 1 / M.

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 05-44.804, n° E 05-44.805, n° E 05-45.081 à n° Q 05-45.090

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 662 FS-P+B+I Pourvoi n° K 15-27.899 R É P U B L I Q U E F R A

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Y... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé

Selon l'article R. 821-3 de ce code : " Le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est obligatoire pour l'introduction, devant le Conseil d'Etat, des recours en cassation, à l'exception

QU'ENFIN, L'ARRET ATTAQUE, STATUANT APRES DEPOT DU RAPPORT, A NOTAMMENT CONDAMNE LA SADSA A PAYER A GUERRIER, POUR LA PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX, LA SOMME DE 43.277,95 FRANCS, ET A MIS PAQUET HORS DE CAUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 94-45.082, V 94-45.083 et W 94-45-084 formés par : 1°/ M.

A SAVOIR : UN VERSEMENT MENSUEL DE 45.000 FRANCS JUSQU'AU SOLDE DU COMPTE", CETTE LETTRE, DACTYLOGRAPHIEE, ETANT SIGNEE "POINTU JEAN, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL" ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER POINTU

In the case of Pyrantienė v.

Ute BP 9015 Motu Uta O..., en cassation des arrêts rendus le 31 août 1989 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de : 1°) M. Manfred F...

€ net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

LA SOMME DE 45.000 FRANCS, EN REMBOURSEMENT DU PRET QUE MARCEL X... ALLEGUE LUI AVOIR CONSENTI, LA COUR D'APPEL A ENONCE QUE X...