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787 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04274_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01551_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00800_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b2c

Appel

8 février 1999

8 février 1999

A... pour avoué Me CHATEAU et pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse MAITRE VINCENEUX es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL A Intervenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a85

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B B... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE B... pour avocat Maître MONROZIES du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z

6253caf9bd3db21cbdd8c945

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

. - Appt 20 - 31200 TOULOUSE Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître PANTZ Loco Maître AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Au terme de son rapport, l'expert judiciaire a constaté que le principal désordre, les multiples fissures affectant sols et murs de la maison des époux Azam, est dû au tassement différentiel des fondations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01355_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01853_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La rapporteure, Edwige Michaud Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02690_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

La présidente, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02749_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01464_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLe président Luc Derepas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02337_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Charlotte CLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03342_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapporteur, Sébastien Ellie La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03964_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04262_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04740_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00253_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente-rapporteure, Fabienne E L'assesseure la plus ancienne, Mme D F La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00849_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLe président Luc Derepas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00907_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Christelle CLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle

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