; "alors qu'en demandant à la Cour et au jury si, du 9 juillet au 31 décembre 1979 et courant 1980, l'accusé avait commis des actes de pénétration sexuelle cependant que, dans la législation antérieure

sexuelle, même si celle-ci n'a pas été complète ; que les experts psychiatres qui ont examiné Naïma estiment qu'elle est crédible ; "alors, d'une part, que le crime de viol suppose un acte de pénétration

A... aux actes de pénétration sus-énumérés alors qu'elle lui avait clairement fait savoir qu'elle n'était pas d'accord ; que si la plupart des auxiliaires de vie ayant connu Mme C... ont décrit cette dernière

[N], de sorte qu'il n'était pas certain que la location soit en lien direct avec la non-restitution de la mini-pelle, et que la location postérieure au 18 mai 2020 portait sur une pelleteuse de 8 tonnes

mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a siégé en chambre du conseil en présence de Mme Bolteau-Serre, magistrat stagiaire, qui a pris part avec voix consultative au délibéré ; " alors

: « 1°/ que la profondeur d'une pénétration sexuelle ne constitue pas une condition de qualification du viol ; qu'en retenant, pour qualifier d'agression sexuelle la pénétration vaginale subie par l'exposante

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

X... à la société Risques entreprises, mentionne que le président et les conseillers étaient assistés, lors des débats seulement, de Mme Pelletier, greffier, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience

avec le doigt et indique qu'elle a saigné ; que sur le plan juridique, il est sans importance que la pénétration n'ait pas été complète, le viol étant tout de même constitué ; "alors, d'une part, que

; - question n° 17 : "lesdits faits ont-ils été commis alors que l'auteur avait autorité sur la victime ?"

LIEU OU L'ACCIDENT S'EST PRODUIT AUCUN SIGNE D'EBOULEMENT N'APPARAISSAIT EN RAISON DE LA NATURE DU TERRAIN ET QUE LE CHEF DE CHANTIER N'AVAIT PAS EU CONSCIENCE DU DANGER AUQUEL ETAIT EXPOSE L'OUVRIER, ALORS

sur le fondement de sa responsabilité délictuelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Mary Location fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors

discrétionnaire, le président a ordonné la lecture du procès-verbal d'audition d'Aline X..., petite-fille de l'accusé, après que les parties aient expressément renoncer à l'audition de celle-ci ; "alors

X... qui avait pris l'initiative de déplacer le godet de la pelle mécanique qu'il conduisait alors qu'il ne devait pas le faire sans ordre exprès ; qu'elle a, par ailleurs constaté, d'une part, que M.

la démolition par traction alors que les témoins Monier et Evesque soutiennent que la pelle a été utilisée pour tirer le mur, ce qui est confirmé par les éléments de fait (utilisation logique de la pelle

; "alors que les questions relatives aux circonstances aggravantes doivent en énoncer tous les éléments constitutifs ; que la question précitée, faute de se référer de manière précise aux actes de pénétration

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Y... ; "aux motifs que, dans son mémoire régulièrement déposé le 8 septembre 1998, le conseil de X... fait valoir que les actes de pénétration sont niés et que la violence, la contrainte, la menace

[J] d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, sur [T] [U] [O], mineure de quinze ans, en l'espèce notamment des pénétrations digitales vaginales et

sexuelle avec violence, contrainte ou surprise, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs, violant les textes susvisés ; "2 alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de l'information