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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720d8cd580146773eedc6
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedc7
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720d8cd580146773eedc8
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720d8cd580146773eedc9
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720d8cd580146773eedca
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720d8cd580146773eedcb
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720d8cd580146773eedcc
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720d8cd580146773eedcd
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720d8cd580146773eedce
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720d8cd580146773eedcf
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720d8cd580146773eedd0
27 février 1989
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Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720dccd580146773ef055
27 février 1989
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613720dccd580146773ef056
27 février 1989
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613720dccd580146773ef057
27 février 1989
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Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720dccd580146773ef058
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613720dccd580146773ef059
27 février 1989
27 février 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral et l'article 14 du nouveau Code de procédure civile
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613723c6cd5801467740dfd8
21 juin 2001
21 juin 2001
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200418
20 février 2008
20 février 2008
R. 14 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que le tribunal d'instance de Brioude a ordonné la radiation de Mme Anne X..., non comparante, de la liste électorale
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613720e1cd580146773ef2c3
2 mars 1989
2 mars 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Vu l'article L. 14 du Code électoral ; Attendu que les français établis hors de France
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b0
8 mars 1995
8 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale
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