[B] ait été invité à se défendre sur la nouvelle qualification retenue, la cour d'appel a méconnu l'article 388 du code de procédure pénale et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme.

6 3 a de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 388 et 314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la

388, 480 et 512 du code de procédure pénale.

"qui effectuait une marche arrière en sens interdit", la Cour a en réalité prononcé sur cette prévention et violé l'article 388 du Code de procédure pénale ; "alors que, de plus, les renseignements figurant

ainsi retenue, la cour d'appel a violé l'article 388 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de l'égalité des armes et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Le moyen est pris de la violation des articles 388, 512 et 591 du code de procédure pénale. 8.

5, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 757 nouveau du Code de procédure civile, L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire et 15 du décret 92-755 du 31 juillet 1992 ; "en ce que l'arrêt attaqué

121-6, 121-7, 223-15-2 du Code pénal et 313-4 ancien du Code pénal, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales

408 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edith Y... coupable d'abus de confiance au préjudice de

Vu le mémoire produit ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 593 du même Code et 7 de la loi du 20 avril

L. 480-4 alinéa 1er, L. 480-5 alinéa 1er et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 51 alinéa 2 du Code pénal, 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, incompétence, défaut de motif et manque de base légale

388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre du demandeur des faits non expressément visés dans la prévention ;

de celle-ci, la cour d'appel a encore méconnu les dispositions de l'article 388 du Code de procédure pénale" ; d Attendu que par ordonnance du 5 novembre 1987, le premier président de la Cour de Cassation

6-3-a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 802 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 384, 385, 388 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué

QUI L'A CONDAMNE, POUR ABANDON DE FAMILLE, A 500 FRANCS D'AMENDE ET A 1 FRANC DE DOMMAGES-INTERETS; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 388, 459 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions