700 du code de procédure civile ; - 3 000 euros à la société ALLIANZ BENELUX, prise en sa qualité d'assureur de la société ALRACK BV, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

1382 du code civil, 5. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; *** SUR LA DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Vu les articles 799 et 953 du code de procédure

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Par conclusions notifiées par voie électronique au greffe le 16 septembre 2024, le conseil de Mme [J] demande à la cour de : «Donner acte

la société Hanse Yachts avait « été privée d'un débat technique sur les vices allégués […] », la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires, en violation de l'article 455 du code de procédure

Il n'a pas été fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-38 du Code pénal et 415 du Code des douanes, 459, 520, 552 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

en l'audience publique du 13 juin 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

La société ERGO VERSICHERUNG demande quant à elle, dans ses conclusions notifiées par RPVA le 8 février 2024 et au visa des articles 9 du code de procédure civile, 1353 et 1231-1 du code civil, de : -

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de l'instance dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 78-2 du code de procédure pénale pour se trouver à 5 km du port de [Localité 3].

articles 1302 et suivants du Code civil Vu les articles 1303 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER Monsieur [N] de sa demande de sursis à statuer « dans l'attente

SUR LES EXCEPTIONS DE NULLITÉ AU TITRE D'IRRÉGULARITÉS DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE A L'ARRÊTÉ ET LES IRREGULARITES DE LA RETENTION : L'article L.743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

873 du code de procédure civile, 1382 du code civil ainsi que de l'article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle.

l'article 700 du Code de Procédure Civile.

en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et dénaturé l'objet du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel

aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.