Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et accordé en revanche des dommages-intérêts pour préjudice moral aux autres consorts X..., a, sans aucun motif propre à l'intervention de l'assureur

taxes dû à la société ADSA une somme de 150 000 francs à titre d'indemnisation pour les désordres affectant les claustras", et que, "pour le cas où la société ADSA recevrait de son assureur, à ce titre

immatriculés en W ou décrits aux conditions particulières du contrat ; qu'en déclarant que la garantie n'était pas acquise en l'espèce parce que l'assuré aurait dû "dénoncer" à l'assureur l'acquisition

X..., architecte, aux droits de qui viennent les consorts X..., par la société Bastiani, entrepreneur, assurée par la compagnie La Minerve, devenue Les Assurances groupe de Paris (AGP) ; que, se plaignant

son assureur la SMABTP, Assistance 97 MG et son assureur la société Groupama Antilles Guyane, Bureau Veritas Construction et ses assureurs les sociétés MMA, Centr'étanche et son assureur la SMABTP et

C..., les consorts C... et leur assureur, l'Union des assurances de Paris, en réparation de son préjudice ; que l'assureur ayant contesté sa garantie, le Fonds de garantie automobile est intervenu à l'instance

auprès de la société Helvetia (l'assureur), a rompu son amarre alors qu'il était en mouillage forain à A...

hors de cause n'est recevable que si elle est de nature à exonérer totalement l'assureur de son obligation à l'égard des tiers ; qu'en l'espèce la clause d'exclusion que fait valoir Générali ne concerne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDD4 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

La société AXA FRANCE IARD, assignée en qualité d’assureur de la société ARVOR CONSTRUCTIONS, sollicite sa mise hors de cause au motif que les désordres dénoncés sont soit des non-conformités contractuelles

2006 ), que la Société européenne de construction (société SEC), depuis lors en liquidation judiciaire avec un mandataire ad hoc en la personne de M.

de ces structures, de sorte que, hors les hypothèses dans lesquelles la couverture d'assurances est épuisée, le délai de validité de la couverture est expiré ou les assureurs peuvent se prévaloir de la

SMA en sa qualité d'assureur de M.

W..., lequel les auraient remis à l'assureur, ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, que son préposé aurait agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères

B..., lequel a indiqué être assuré auprès de la société GMF (l'assureur) ; que François Z... est décédé le [...] ; que sa veuve, Mme Marie-Louise Z..., ses deux enfants, Mmes Marie-Josée Z... et Paule

sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; que constitue une exclusion indirecte la condition qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération

pour toute cause hors du contrôle du preneur d'assurance et/ou de l'assuré, pour autant que cette annulation, interruption et ajournement se soit imposé après la prise d'effet de cette

de ces structures ; qu'il s'ensuit que, hors les hypothèses dans lesquelles la couverture d'assurances est épuisée, le délai de validité de la couverture est expiré ou les assureurs peuvent se prévaloir

F..., qui circulait en Espagne à bord d'une fourgonnette immatriculée en France, assurée par son épouse auprès de la société AGF IARD, devenue Allianz IARD, a empiété sur la partie gauche de la chaussée

à la responsabilité de l'assureur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2002), que la société coopérative CLARM, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et