faits reprochés à Olivier B... ne sont pas caractérisés" (cf. arrêt p. 3) ; 1°) "alors que l'infraction de chasse sur le terrain d'autrui est constituée dès lors qu'il est établi qu'un animal a été abattu

mai 1994 les inspecteurs des installations classées établissaient à l'encontre de Paia Farnault Roi un procès-verbal de non-respect d'un arrêté du 5 janvier 1994 refusant l'extension et ordonnant l'abaissement

X... est un logement de fonction, qu'après une première déduction de cet avantage opérée en septembre 1988, les bulletins de salaire ont été rectifiés en octobre et novembre 1988 aucun abattement n'étant

de dommages-intérêts de ce chef, nouvelle en cause d'appel, était rejetée, la cour d'appel qui a cependant alloué à l'intéressé une somme de 3 000 euros de dommages-intérêts pour application de l'abattement

X..., les opérations de triperie de l'abattoir d'Aurillac, moyennant une redevance mensuelle ; que la SEMABEV a assigné M.

Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant L'..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société générale d'abattoirs

, TOUTE PARTIE DE L'ANIMAL ATTENANTE A LA CARCASSE AU MOMENT DE LA PESEE DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME VIANDE NETTE "ALORS QUE L'ARTICLE 182 O, CONCERNANT UNIQUEMENT LES MENTIONS A PORTER AU LIVRE D'ABATTOIR

que sur ce point l'arrêt diminue dans de substantielles proportions les sommes allouées par le tribunal correctionnel, et ce sans inscrire dans son arrêt le moindre motif de nature à expliquer ces abattements

Y..., responsable commercial des abattoirs de Cholet, le rendant seul responsable des achats et des ventes du site ; qu'en s'abstenant d'examiner ce moyen péremptoire, dont il ressortait que, en l'état

Z... a abattu un arbre planté sur la propriété de celui-ci, en bordure d'un cours d'eau ; que l'arbre tombé dans celui-ci a formé barrage à l'écoulement des eaux qui ont été détournées vers la berge

du travail et de l'article 31-2 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec effet au 31 janvier 2003, sous condition que "(ses) droits ne soient pas affectés d'un abattement

pour indivision, le juge se doit de procéder à une recherche sur des éventuelles difficultés de gestion et d'aliénation liées à l'indivision ; qu'en se bornant à affirmer qu'un abattement supplémentaire

X... devait subir un abattement de 300 euros (2000 francs), la cour d'appel a violé l'article R. 421-19, alinéa 1er, du code des assurances par fausse application et l'alinéa 3, de ce même texte par refus

troisième branche du moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu que les époux Y... avaient bénéficié de deux abattements

..., au demeurant reconnus, apportent par leur nature et les circonstances de leur commission, s'agissant de l'attaque d'un fourgon de transport de fonds qui s'est soldée par la mort d'un convoyeur abattu

ADMINISTRATIF DE NICE A, SUR LA REQUETE DU SIEUR X..., ANNULE "LES ARTICLES 3 ET 6 A DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1971 DU MAIRE DE TOULON, EN TANT QU'ILS FIXENT UNE REDEVANCE SPECIALE AUX VIANDES "FORAINES" ET ABATS

MUNICIPAL DE SAINTE-MAURE DE TOURAINE, A INFORME LE 30 MARS 1966, LES USAGERS DE CET ABATTOIR, ET NOTAMMENT LA SOCIETE SAINTE-MAURE VIANDE, QU'ELLE RECLAMAIT A COMPTER DU 1ER MARS 1966, UNE REDEVANCE

des cadres au forfait jours effectuant un travail d'une durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l'URSSAF n'a pas redressé la société au titre de l'application auxdits salariés de l'abattement

Le 16 décembre 2011, à la suite d'une tempête, deux épicéas du fonds voisin appartenant au conseil départemental de Loire-Atlantique (le conseil départemental) se sont abattus en partie sur leur propriété

, BARTHOMEUF, AMADUBLE, BOUCHERS, ET BESSE, COMMISSIONNAIRE EN MARCHANDISES, L'ARRET ATTAQUE RETIENT LES DECLARATIONS DE BESSE, SELON LESQUELLES CELUI-CI EST VENU A BRIOUDE RECHERCHER DES BOUCHERS ABATTEURS