Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Adonis, représentée par Me Staltéri, demande au juge des référés, sur le fondement de

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ADOCIS.

à Toulouse (31200) ; -parcelle 829 AK 172, sise 46, rue Adonis à Toulouse (31200) ; -parcelle 829 AK 163, sise 44, rue Adonis à Toulouse (31200) ; -parcelle 830 AO 52, sise 5, impasse Negreneys

Cette affiche a été retirée sur la sommation délivrée à la société DAVIDISQUES le 17 avril 2003 par l'huissier mandaté par la société ADSI.

intéressante sur le plan architectural ou encore, dans certaines conditions, en cas de surélévation d'une construction existante ; qu'il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse ne s'adosse

Adonis X... Z..., demeurant ... ; M.

regard des prescriptions de ce texte ; que pour sa défense, celui-ci a fait valoir qu'il ne s'agissait pas d'un contrat de construction de maison individuelle mais d'un contrat de maîtrise d'oeuvre adossé

Il est constant que l'immeuble litigieux est implanté à moins de 4 mètres de la limite de la rue Adonis.

J... à lui rembourser 41 778,98 euros, cette juridiction ayant d'ailleurs, le 30 mai 2011, sursis à statuer, pour une bonne administration de la justice, jusqu'à l'issue de l'action civile adossée à l'action

mars 2011 à janvier 2013 ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le mandat syndical détenu par un salarié est nécessairement adossé

d'un nantissement de créances ; qu'en retenant néanmoins que « le nantissement de créances à venir, comme les conditions différées de l'obtention du crédit fournisseur auquel ce nantissement était adossé

travaux ; qu'après dépôt le 4 février 1998 d'une demande de permis de construire, la commune a fait savoir au demandeur, par courrier du 22 avril 1998 qu'en raison de ce que l'immeuble à aménager est adossé

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères a délivré un permis de construire modificatif à la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins d'Adonis

Copie exécutoire : SCP DIEBOLT-ADOUI - DALB AVOCATS représenté par Maître Ferhat ADOUI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

dispositif pénétrant dans ce mur, ne caractérise pas un empiètement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a ordonné la démolition de la véranda construite par la Sci après avoir constaté qu'elle avait adossé

EMMAUS HABITAT Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 22/00863 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/07006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Mamadou KONATE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Mariane ADOSSI

L'expert confirme que le mur qui a été exhaussé de 30 cm par Monsieur X...et sur lequel la nouvelle construction est en partie adossée, peut supporter cet ouvrage.

des devises et donc potentiellement illimité, pendant la majeure partie du contrat, qui a pour contrepartie un taux d'intérêt bonifié en début et en fin de contrat constitue une opération spéculative adossée

er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00225 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI