immobilière Société Sovelt Agence du Lac, assurée auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), M.

[J] exerçait au moment de la vente des fonctions salariées de « négociateur immobilier » au sein de l'agence Square-Habitat, qu'il n'avait pas la qualité d'agent immobilier, ni la faculté de prendre seul

dits "poursuivants", c'est-à-dire, devant les juridictions de l'inter-région de Paris, les fonctionnaires de l'Agence de recouvrement et de poursuites de la Direction nationale de recherche et d'enquête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., agent général de la société d'assurances GAN

1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Nicole Y..., demeurant au lieudit "Kerambihan", Plomentin à Ergue-Arnel (Finistère), 2°) la société à responsabilité limitée agence

X... et 10 autres salariés de la Poste affectés à l'agence de Mondeville au service Dilipack, effectuant à ce titre avec des véhicules de leur employeur des tournées de distribution de colis, ont saisi

du jugement dans le journal l'Union de Reims et les a condamnés à payer à la partie civile un franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est constant que la SARL D.L.B. exploite une agence

.. si, en l'espèce, le mandat d'agent général d'assurance de M.

immobilier) deux mandats, signés de Mme X... seule, prévoyant chacun des honoraires de 10 000 euros ; que l'agent immobilier ayant trouvé des acquéreurs pour chaque parcelle et leur ayant fait signer

pour la distribution de ses publications médicales, la société Elsevier Masson (la société Elsevier) a conclu successivement avec la société La Diffusion Sofradif (la société Sofradif) des contrats d'agence

de responsable de plusieurs magasins cadre niveau 7 de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique et à titre subsidiaire du statut d'agent

[J] a conclu, en qualité de mandataire, un contrat d'agent commercial avec la société Moulleau immobilier, qui exerce une activité d'agence immobilière. 2.

Fadi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier et fausse déclaration en vue de l'obtention

exerce la profession de négociatrice immobilière, a saisi le 5 juillet 1995 la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail la liant, en qualité de responsable d'agence

étaient purement artificiels et ne correspondaient à aucune relation réelle employeur-employés puisqu'il s'agissait uniquement de leur permettre d'acquérir l'ancienneté suffisante dans la profession d'agent

L'agence immobilière a assigné en paiement de dommages-intérêts Mme P... qui s'est prévalue de la nullité du mandat. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994 qui, pour banqueroute en état de récidive, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le

K... a été engagée par Pôle emploi suivant contrat à durée déterminée du 3 juin au 30 novembre 2009 en qualité d'agent allocataires-conseiller à l'emploi. 2.