Joseph X... ... 13980 ALLEINS Comparant en personne M. Pierre X... ... 13980 ALLEINS Comparant en personne M.

Me JACOUPY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Alain

Alain XJ..., demeurant ..., 25°/ de M. Christian J..., demeurant 46, avenue général de Gaulle, 38110 La Tour du Pin, 26°/ de M. Jean-Paul XR..., demeurant ..., 27°/ de M.

Sur les frais de remplacement de la chaudière La SCI Saphyr demande l'infirmation du jugement qui a rejeté sa demande de remboursement des frais de remplacement de la chaudière ; elle soutient que les

de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu que la cour d'appel aurait commis une erreur en assimilant les chantiers

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alain

Marcel et Alain Y... au motif qu'ils n'étaient pas les employeurs de M.

J'avais un rôle de technicien, je surveillais les chantiers (...); pendant plusieurs années, je me suis occupé de l'entreprise Y...

qualité d'ayant-droit de son époux Pierre X..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Stéphane CHAMI

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Les appelants soutiennent que le bailleur a manqué à ses obligations : - en les laissant avec une chaudière défaillante durant un mois fin d'année 2021; - en ne procédant pas aux réfections nécessaires

de la chaudière, pour solliciter que soit ordonné à M.

Elle fait valoir également que la chaudière révisée et réinstallée par l'entreprise VIMC au cours du mois de février 2010 est de nouveau tombée en panne le 29 juin 2010 en privant d'eau chaude les clients

le pouvait, mais considérant que Monsieur [O] n'a, selon les attestations produites, nullement été privé de la possibilité de jouir de la maison sis à [Adresse 4], qu'il en avait les clefs, qu'il allait

Je ne pensais pas du tout que Deniz était sérieux quand il disait qu’il allait se suicider.   » C.K.   :   «   J’étais dans le local chaudière.

[L] produit le compte-rendu d'entretien individuel du 11 janvier 2018 qui évoque ses compétences en termes de déroulage et de conduite de chaufferie, un plan détaillé de la chaudière, une attestation de

95840 VILLIERS ADAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Michel TREYNET, avoués - N du dossier 14723 plaidant par Maître Alain

Gérard Pierre XV..., demeurant La Chaumière, chemin du Patis, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 44 / M. Georges YM..., demeurant ..., 45 / M. Abel YL..., demeurant ..., 46 / M.

Alain X... SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Alain X... SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...