Alain Monnet, demeurant à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), ..., 3 / la société Groupe Pontet Guyot, dont le siège est à Paris (9e), ..., II - Sur le pourvoi n° K/92-18.800 formé par la société

(ASSOCIATION MSSION CATHOLIQUE DE GUYANE) - Mandataire de Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE [Adresse 1] [Localité 3] Association MISSION CATHOLIQUE DE GUYANE [Adresse 1] [Localité 3]

SAINT ALBIN a reçu la première décision en date du 29 août 1983 par laquelle le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane lui refusait le bénéfice de l'indemnité d'éloignement n'est pas établie

émanant du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, territorialement incompétent pour rechercher la preuve d'infractions susceptibles d'avoir été commises en Guyane

Alain A..., demeurant ..., 4 / M.

Alain E..., demeurant ..., 11°/ M. Alain F..., demeurant ..., 12°/ M. Georges G..., demeurant ..., 13°/ M. Francis H..., demeurant ..., 14°/ M.

[V] et autres Requête n° : 194/24 Ordonnance n° : 90639 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse Fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, ayant la SARL Le

Lucien E..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 10°/ M. Alain, Jean-Luc G..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 11°/ M. R...

chambre de l'instruction a, par un arrêt du 5 avril 2002, refusé d'annuler le rapport de l'expert Y... et d'ordonner une nouvelle expertise ; "aux motifs que "la société appelante fait grief à l'expert Alain

Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 195/24 Ordonnance n° : 90640 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse régionale de crédit mutuel Antilles Guyane

E A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'enjoindre au préfet de la Guyane, d'une part, de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer une demande de délivrance

"Ferme de Sans Raison" 03160 SAINT AUBIN LE MONIAL représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP VOLAT - A... - RECOULES, avocat au barreau de MOULINS INTIME

[N] [E], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse régionale de crédit mutuel Antilles Guyane, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régionale des Antilles Guyanne (SODERAG), dont

INTIMÉS : Monsieur Alain X...

X... en Guyane comme une période durant laquelle le droit de M.

S...et trente-huit autres requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de suspendre l'exécution des arrêtés du 18 octobre 2016 par lesquels le préfet de la Guyane a

Par une ordonnance n° 2401565 du 29 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 19 février 1997, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Alain, Marcel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le