Attendu que la société Bouteville fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des désordres à concurrence de 30 % alors, selon le moyen, "1) que, d'une part, le juge doit, en toutes circonstances, faire

sur la nécessité de faire appel à un homme de l'art, sans rechercher si les époux C... pouvaient, au moment de la vente, se rendre compte que ces fissures étaient la manifestation d'un vice rendant la

Alertés par des propos d'étudiantes, les deux profs leur avaient conseillé de mettre leur témoignage par écrit pour les communiquer à la cellule.

la juridiction ayant statué, l'arrêt qui fait état pour l'audience des débats et pour celle du délibéré et du prononcé de la décision de deux compositions différentes sans faire état d'une reprise des

Albert, - E... Patrick, - Z... Hervé, - B...

X..., lui a demandé réparation du préjudice personnel qu'il estimait avoir subi, du fait de cette procédure collective, pour avoir été l'objet, sur l'alerte du commissaire aux comptes, de poursuites pénales

compagnie d'assurance LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Albert

CSE lui-même pour voter à la place de celui-ci sur les questions concernant la santé, les conditions de travail et la sécurité des pilotes, que les propositions de la CSSCT ''pilotes'' devaient, pour faire

engagements dont elle ne pouvait ignorer le caractère disproportionné au regard de leurs facultés financières, et dès lors qu'en raison de la fragilité de l'entreprise cautionnée, elle aurait dû les alerter

Financing Company Holding" ; que ce dernier a également influencé Philippe Y... en faisant envoyer sur le fax de celui-ci des télécopies en provenance du Luxembourg à l'entête de cette société pour lui faire

; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland X..., chargé, en qualité d'exécuteur testamentaire d'Alberto

R... écrit à BG Trucks dès le 17 novembre 2014, indiquant : « Pour que je puisse utiliser le camion, il est donc nécessaire de faire déplacer la cloison.

à partir de 22 heures, ceux-ci n'ont pas entendu l'enfant crier, que certains ont pensé à une scène de ménage, tandis que d'autres ont reconnu des hurlements d'hystérie, que la première personne à alerter

l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la Cour était présidée par Mme Baudon, conseiller, en remplacement du président Albert

3°/ que les juges doivent se prononcer sur l'intégralité des éléments dont le salarié fait état ; que la salariée a également allégué l'absence de réaction de l'employeur suite aux alertes

cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en déclarant les époux E... coupables d'abus de confiance et de recel au préjudice de la société Domaine d'Alberetto

Jean-Albert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, après relaxe partielle, a condamné Philippe X... pour

Albert X..., demeurant Delaware Mansions, ..., W92LH Londres (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de