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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea9
10 janvier 2014
10 janvier 2014
DEVANT LA COUR : Monsieur Yannick Z... ... 22510 TREDANIEL Appelant, comparant en personne Madame Stéphanie Z... ... 22510 TREDANIEL Appelante, comparante en personne Monsieur Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01324
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Le Grand Cercle 95 a organisé courant mai 2011 le processus pour le renouvellement de la délégation unique du personnel ; que le premier tour, qui s'est déroulé
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5509e
15 mars 1972
15 mars 1972
POUR SIMPLE VICE DE FORME ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'APPEL A CONFIRME PAR ADOPTION DE MOTIFS LA DECISION DU PREMIER JUGE, LEQUEL AVAIT RELEVE QUE LES INCIDENTS DU 7 DECEMBRE 1963 S'ETAIENT DEROULES
Source officielle18° chambre 3ème section
69730d85cdc6046d4761450f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Alessandria a notifié à la S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 9] C/ [H] [W] [J] [X] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Alexandra
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01268
25 juin 2014
25 juin 2014
cassation (soc., 10 juillet 2013, n° 11-28. 418), que la société Le Grand Cercle a organisé les élections de la délégation unique du personnel en mai et juin 2011 ; que contestant les conditions de déroulement
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Alexandre DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2007, le Président a constaté l'absence des condamnés, lesquels ont refusé d'être extraits.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de L’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598. EN PRÉSENCE OU APRES APPEL DE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405938_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 21 octobre 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Alexandra Morel, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
6914d77f4322238c08a8015a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Madame [O] [P] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460491.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle2ème chambre A famille
6970a861cdc6046d4718419c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[D] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afe
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Alexandre X..., Mme Marie-Christine Y...
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e346e4cdc6046d47ab0245
14 avril 2026
14 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e34706cdc6046d47ab049f
14 avril 2026
14 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b373c2cdc6046d477bc148
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[A] prise en la personne de Maître [M] [A], [Adresse 2] ; INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b37409cdc6046d477bc636
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en qualité de liquidateur : Maître [F] [U] [Adresse 2] ; INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN à 8 h
68723ab920362f3558ecab87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la personne de Maître [U] [Y], [Adresse 1], [Localité 4] ; INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement
Source officielleSaisies Immobilières
672d17bd4e0888abb7bf77d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.
Source officiellePage 7 sur 130