I... auraient fait valoir « que le contrat de travail initial avait été rédigé en allemand, soumis au droit allemand avec Mme A...

les accusés peut être envisagée, sous réserve toutefois d'investigations complémentaires au cas où l'intéressé, qui était en fuite, entendrait contester les charges retenues à son égard ; que la durée

employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation en matière de sécurité sociale du premier État membre – à la condition que la durée

Alexandre X..., M.

qu'en application des dispositions des articles 2-5ème de l'arrêté du 6 janvier 1962 et 2, alinéa 1er, de l'arrêté du 30 janvier 1974, le prévenu était autorisé à confier l'utilisation du laser à "Alexandrite

Laurent Y..., 2 / Mlle Alexandra Y..., demeurant tous deux 3, place Jean X..., 66190 Collioure, 3 / la société Le Petit Faubourg, société à responsabilité limitée, devenue l'EURL Le Petit Faubourg

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GC COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

du 02 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4OH COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.  

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre

[A] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 23 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 mai 2026, à 08h29,

'arrêt attaqué (Besançon, 20 novembre 2018), le 21 juillet 2014, la société Camelin, qui a pour activité la fabrication de pièces mécaniques pour le secteur automobile, et la société de droit allemand

Par jugement du 8 mars 2010, les contrats ont été requalifiés en contrat à durée indéterminée à compter du 3 octobre 1996. 3.

Fleming - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparant en personne Madame [H] [L], demeurant 103 avenue Alexander Fleming - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparante en personne Cités à domicile et à personne par acte

avril 1997, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention ainsi qu'à l'interdiction du territoire français pour une durée

12ème chambre, du 1er avril 1997 qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, a prononcé à son encontre, à titre de peine principale, l'interdiction du territoire français pour une durée