Alexandre JACQUOT DEMANDEURS : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [V] [H] épouse [K],

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

I] [V], né le 20 janvier 1960 à [Localité 12], [Localité 11] à Madame [W] [V], demeurant [Adresse 7], représenté par Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Aude ALEXANDRE

Rôle N° RG 21/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCE [L] [P] [V] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Alexandra

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

APPELANTES : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899, substitué par Me Alexandra

né le 03 Janvier 1968 à AJACCIO (20000) Chez Madame Sylvie Z... ... 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Antoinette Blanche

(POSTULANT) et par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS (PLAIDANT) DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Madame [T] [H] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexandre

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [J] [C] [K], appelante, assistée de Me Alexandre

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

Alexandre X..., 2°/ à Mme Karin Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société X...

représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BROCARD avocat au barreau de REIMS Monsieur Cyrus Alexandre Z... ... ...

agissant en la personne de son gérant 16 rue de Dijon 80000 AMIENS SA MMA IARD agissant poursuites et diligences de son Président domiciliés en cette qualité audit siège. 14 boulevard Marie et Alexandre

première instance 2019010708 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [D] [N], gérant de la SARL CONFORT HABITAT intervenant à titre personnel [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandra

COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00066 APPELANTS : Madame [E] [T] née [P] née le 23 Octobre 1950 à [Localité 11] (57) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre