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en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Alexandra

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1re chambre civile

66863d0ab1dbbe3bae600368

Appel

3 juillet 2024

fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024, et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

24 octobre 2024

030 Représentée par Me Jérôme GENEVET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d5

Appel

27 septembre 2016

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457685.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454831.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

A l'expiration, le 1er juin 2021, de l'état d'urgence sanitaire qui avait été déclenché en octobre 2020 pour faire face à une reprise de l'épidémie de covid-19, l'évolution de la situation sanitaire a

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Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a435

Appel

21 février 2008

APPELANTS LA SOCIÉTÉ LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège est 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Monsieur Jacques X...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01071_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

A, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 2 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503383_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la société Architecture Bruno Calmes, représentée par Me Alexandra Declercq, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise limitée aux seuls

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1105JUD005130920

Admin. suprême

5 novembre 2024

Tout en reconnaissant que l’incendie s’était déclenché dans le séjour de l’appartement de J.N., le juge estima qu’on ne pouvait établir que la cause de l’incendie avait été la négligence dont J.N. avait

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-234431

Admin. suprême

21 mai 2024

} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 10 juin 2024 CINQUIÈME SECTION Requête n o 10270/23 Alexandra

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110002

Cassation

10 janvier 2018

Alexandre B..., domicilié [...] , 5°/ à M.

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7ème chambre

DTA_2206081_20240528

Administratif

28 mai 2024

Ce n'est que lorsque Mme A a déclenché à nouveau l'alarme quelques minutes plus tard alors que son agresseur venait de la violer à nouveau, que cette même infirmière accompagnée d'un second infirmier sont

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202586_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la société Brel Architecture, représentée par Me Alexandra Declerq, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455412.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

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CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bfc

T. Judiciaire

12 avril 2024

GABARD, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis Service contentieux général - [Localité 2] comparante en la personne de Mme Decléreux munie d’un pouvoir

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462549.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

rédaction issue de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

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Pôle 1 - Chambre 2

6789f556b7cff8efb735759b

Appel

16 janvier 2025

[F] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MALAN, avocat au

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e529

Appel

14 octobre 2010

MMA IARD Assurances Mutuelles au capital de 390. 184. 640 € 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS Intervenante en qualité d'assureur de la STE FOWA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

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