Alain, - Y...

Alain, contre le jugement du Tribunal de police de VITRY-le-FRANCOIS, du 25 avril 1996, qui, pour mort ou blessures involontaires causées à un animal domestique, apprivoisé ou captif, l'a condamné à 400

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par un moyen dangereux pour les

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

BUFFATRANS, - LA SOCIETE FRANCHARD IMMOBILIER, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 octobre 1995, qui, pour défaut de permis de construire et infraction aux prescriptions du plan d'occupation des sols,

A... a précisé, lors de son audition, que "lorsqu'un pesage était ordonné, Alain Z... prévenait immédiatement Socovab" ; que M.

X... à une année d'emprisonnement ferme pour avoir exercé des fonctions en violation d'une interdiction prévue par l'article L. 625-8 du Code du commerce ; "aux motifs que, "devant la Cour, Alain X

Y... de son insolvabilité pour échapper à une condamnation de nature patrimoniale ; " aux motifs que les recettes d'origine indéterminée apparaissant sur les comptes bancaires d'Alain Y... revêtent

Alain, contre le jugement du tribunal de police de VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE, en date du 10 septembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Alain X..., M. David X..., M.

représentée par son mandataire liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain

Alain, contre l'arrêt n° 782 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain-Anne, dont le siège social est immeuble

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 14 avril 1995 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 250 euros

Alain, - X...

à payer aux consorts Z... la somme de 440 000 francs en réparation de leur préjudice moral, outre celle de 5 000 francs sur la base de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'Alain