Jérôme, - la société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui a condamné, Marc C..., pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

Z... en mai pour une période du 28 juillet au 31 août, ce que reconnaît M.

anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-aline

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Marc

POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON Société APAVE EXPLOITATION FRANCE, venant aux droits de APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Marie-aline

travaux ; "aux motifs qu'entendu par procès-verbal de police du 3 décembre 2001, le prévenu a reconnu les faits ; que la construction de la piscine, telle que décrite dans le procès-verbal du 22 mars

, après le problème cardiaque qui a valu à Alain X... alias Y... d'interrompre ses activités, un éditorial daté du 23 décembre 1999, signé par son "fidèle ami" Stanley B..., a énoncé que pour ce qui est

"; que le 5 mai 1991, Marijan Y... avait adressé à la mairie de Bras-Panon un devis identique à celui du 25 mars 1991, sur papier à en-tête de la SCI Céline par Alain X..., gérant minoritaire, qui détenait

Alain, - D...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et abus

MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [F], demeurant 3 rue Helmut Kohl - 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE représentée par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

Il est donné acte à la société Allians du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

BEAUCOURT de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2919 INTIMÉES : Mme [X] [D] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 11] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-aline

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Y... et conduit par un de ses salariés, effectué le 31 mai 1996, il a été constaté que ce chauffeur ne pouvait présenter les feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe des 24 et 28 mai, journées de

2001 ; Attendu que, le maire de la commune, sur le territoire de laquelle les travaux avaient été réalisés, ayant pris, le 16 janvier 2003, un arrêté fixant le montant des sommes dues par Alain X..

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85 du Code de procédure pénale, de l'article 1348 du Code civil par fausse application, de l'article 7 de la loi du 11 mars

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

Alain, - Y...