Robert de C... et de M. Tugdual de C..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Jean de Y... de Z..., de M. Alain de Y... de Z..., de M. Michel de Y... de Z..., de M. Thierry D..., de M.

Alain S..., Jean-Luc X..., Régis Y..., Pierre Z..., Christian A..., André B..., Mmes Christine D..., Monique E..., Jacqueline F... de LEUSSE, M. Robert I..., Mme Irène J..., M.

Robert YI..., demeurant ..., 63°/ de M. Jean-Paul YJ..., demeurant ..., 64°/ de M. Alain YK..., demeurant Les Mas de la Croix des Gardes, 210, ..., 65°/ de Mme Rosemarie YL..., veuve de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Alain X... Y... KUHNENFELD demeurant F-Str. 7 A 8580 Köflach (Autriche) ; M. X... Y...

Alain X... C/ Mme Colette Y... épouse X...

Wilfrid XG..., 39 / Mlle Alice XH..., 40 / M. Frédéric XH..., 41 / M. Jean-François XH..., 42 / Mlle Miguelle XH..., 43 / M.

Alain Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Robert X... est décédé

JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2936 Numéro de Procédure collective : 2024RJ252 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ALICE

était surévaluée par rapport à la réalité ; que cela ressort autant des expertises fournies par les victimes à l'appui de leurs plaintes que des doléances mêmes formulées par Roland X... à l'encontre de Alain

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Roberto Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui en exécution d'un mandat d'arrêt européen

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 25 SEPTEMBRE 1973, ROBERT Z..., AGISSANT SEUL, A PROMIS DE VENDRE A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER

Emile, René AF... et son épouse Alice Z..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), 61, rue J.B Clément, 37°/ M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la commune du Robert a reçu, le 24 septembre 2024, la déclaration d'intention d'aliéner la parcelle, faisant ainsi courir le délai de préemption de deux

F A alias F B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. F A alias F B est rejetée.

HHHHH... et Bernard EEEE... 24 ans, Claude KKKKK..., Christian Q..., Alain UUUU..., Jacqueline KK..., Jacques VVVV..., Jean-Pierre PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT