... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète de langues allemande

Ce bateau était équipé de deux moteurs, fabriqués et vendus par la société de droit allemand MTU Friedrichshafen (la société MTU Allemagne). La société MTU France était chargée de leur maintenance.

Nikola, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 février 2007, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

régler les machines, et de traduire en français le programme ; qu'elle alléguait qu'à compter de la mise en liquidation judiciaire de la société Roos (août 1987), elle a dû s'adresser au fournisseur allemand

La société Allemande SHOP+STORE CONCEPT GMBH est spécialisée dans la création et la rénovation de boutiques pour des marques telles que B... .

Un autocar immatriculé en Allemagne, exploité par une société de droit allemand dont M. [L], ressortissant allemand, était le représentant légal, a fait l'objet d'un contrôle le 2 avril 2013.

officielle du Luxembourg et l'une des langues officielles de la Suisse et de la Belgique, et qu'il résultait des pièces versées aux débats par la société Pernod que le salarié maîtrisait la langue allemande

[H] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 16 juin 2021, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes,

Y..., qui savait procéder à l'acquisition d'une voiture en Allemagne et s'acquitter du prix de ce véhicule entre les mains du garage allemand, d'une part, et entre les mains de son courtier, M.

[O] [G], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 16 avril 2013 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [S] [I], divorcée

La consultation du fichier Eurodac a mis en évidence qu'il avait précédemment introduit une demande de protection internationale en Allemagne.

APPELANTE Madame [D] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre VARENNE, avocat au barreau

Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TH7F AFFAIRE : Société BASF POLYURETHANES GMBH Société de droit allemand

et les sociétés espagnoles ; qu'il savait qu'aucun véhicule ne transitait par l'Espagne puisqu'il allait lui même les chercher en Allemagne ou se les faisait acheminer d'Allemagne en payant les frais

le 23 juillet 2014 du projet de son licenciement pour motif économique et de la suppression de son poste motivée par une réorganisation de l'entreprise, elle a refusé une offre de reclassement en Allemagne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Lek Beteiligungen UG, société de droit allemand

Z... aurait fait l'éloge de la gestapo et de l'occupation allemande" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que M.

Knappe) a confié l'organisation de l'acheminement d'une fraiseuse à commande numérique depuis [Localité 5] (Floride, USA) jusqu'à [Localité 3], via [Localité 2], à un commissionnaire de transport allemand

I... ; qu'après leur divorce en 1972, cette dernière s'est remariée le 9 février 1973, en Allemagne, avec M. Q... ; qu'K...

le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1 / La société Hasenkamp Internationale Transporte, dont le siège est Landbergerstrasse 150, D 8000 München 2 (Allemagne