société Victor Diffusion fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des frais qu'elle a dû engager pour effectuer le tri des marchandises que lui a vendues la société Duarte, alors

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société Axelis tertre, venant aux droits de la société Cocelec

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 1997), qu'un conteneur

Par courriers recommandés avec AR des 5 mai et 13 octobre 2015 adressés à la société Costelec et du 13 octobre 2015 adressé à la société Locam, la société N et C a respectivement dénoncé à la société Costelec

l'arrêt attaqué n'a pas constaté la prescription de l'action et a refusé de constater que David Y... n'avait pas bénéficié de l'égalité des armes et de la plénitude des droits de la défense ; "1 ) alors

[X] [Q], employé en qualité d'agent d'immeuble, le 5 juillet 2024, dans les circonstances suivantes : « la victime avait préparé 3 conteneurs alignés afin de les descendre un par un mais poussé par un

une nouvelle déclaration qui avait fait l'objet d'une décision de rejet actuellement contestée devant le tribunal administratif de Toulon ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que seuls les conteneurs

que pour s'opposer au paiement de cette somme, l'EURL MEDICAL CONTENEUR objecte justement que M.

aux montants suivants : conteneur 548.544, pour la somme de 4.200,38 euros, outre les dépenses additionnelles estimées à 333,90 euros, conteneur 548 025, pour la somme de 13.054,19 euros, outre les dépenses

La victime et le FIVA reprochent à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors : - pourvoi principal « 2°/ que l'employeur engage sa responsabilité lorsqu'il aurait dû avoir conscience du danger

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 novembre 1998), que sous couvert de deux connaissements créés par la société International trans portations and cargo services (le transporteur maritime), trois conteneurs

Les consorts [S] font grief à l'arrêt de déclarer l'action d'[C] [E] irrecevable, alors : « 2°/ que, si certaines attestations produites par [C] [E] mentionnaient que Mme [P] [K] avait élevé d'autres

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné, sous astreinte, à restituer le conteneur alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond ne peuvent en aucun cas se contenter d'affirmer l'existence

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Médical conteneur.

pas eu qualité pour constater les nullités de procédure, et la juridiction du second degré ne l'a pas davantage ; qu'il convient donc de rejeter l'exception de nullité de la procédure douanière ; "alors

Tamouz 17 ainsi qu'à l'entrepôt sis à Gennevilliers et d'avoir désigné Michel B..., Roger C..., Gérald A... et Jean-Luc X..., officiers de police judiciaire, pour assister aux opérations de visite ; "alors

- qu'il appartenait à la SARL BONNET MATERIEL d'être particulièrement vigilante quant à la conformité des conteneurs livrés et ce, alors même que la SAS ALUPHARM avait stipulé dans sa commande un inox

Elle soutient également que les appelantes se livrent à une fausse interprétation de la clause FCL/FCL, alors qu'une telle stipulation au connaissement signifie que la marchandise voyage en conteneur du