[Z] et le moyen du pourvoi incident de la société Allianz 3.

[M] et des vingt-cinq autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents Mme Leprieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Allianz via, société anonyme,

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Immeubles Pierre Ier, dont le siège est ..., 2°/ de la société Allianz

SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz

un montant de 278 594,09 euros dû au crédit bailleur, la société CGI Finance", cependant que la facture du 9 mai 2019, établie par la société CGI Finance a été adressée et destinée à la société RS Alliance

S... , domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Alrack BV, 3°/ à la société Alrack BV, dont le siège est [...], 4°/ à la société Kostal Industrie

B..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alrack BV, 3°/ à M. L... S..., domicilié [...] , 4°/ à M. X...

HDI Global SE, dont le siège est [...] [...], anciennement dénommée HDI Gerling industrie versicherunng, prise en qualité d'assureur de la société Kostal Industrie Elektrik GmbH, 6°/ à la société Alrack

somme de 418.436 ¿, sous déduction de la provision versée par la société Allianz Iard ; AUX MOTIFS QUE sur l'appel de la société Allianz Iard, la somme de 418.436 ¿ a fait l'objet d'un constat contradictoire

Vincent Z..., in solidum avec son assureur la société Allianz, M.

le pourvoi n° R 20-12.905 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Altran technologies, Altran lab, Altran éducation services, Altran prototypes automobiles

[W] [E], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Compagnie du Ponant, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty

Une assurance destinée à garantir le bâtiment contre le risque d'incendie a été souscrite auprès de la société Allianz IARD. 3.

venant aux droits de la société AIG Europe Limited, venant elle-même aux droits de la société Chartis Europe Limited, prise en sa succursale néerlandaise, AIG Europe Netherlands N.V 2°/ à la société Allianz

[C], permettant à la société Organic alliance international d'acquérir ces titres en cas de cessation des fonctions de celui-ci. 3. Le 30 septembre 2020, M.

Ils ont confié à la société Aenergie, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz), l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Allianz ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

Y..., domicilié [...] , notaire, 2°/ à la société Alliance Elysées, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société B... A..., O... I..., et J...