[T], assuré par la société Allianz IARD (l'assureur), a rompu ses amarres et a été endommagé. 2. M. [T] a assigné l'assureur à fin de garantie.

Amar, autre convoyeur interpellé à Livomo, le 24 octobre 1995, au volant d'un véhicule volé qui lui avait été confié par D...

Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 15 décembre 1989, qui, pour viol, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a

Ammar, - X...

Après le rejet de sa réclamation, la société DBS a assigné l'administration des douanes et droits indirects en annulation de l'AMR et de la décision de rejet.

réduction de taxe, lui ayant permis d'éluder un montant total de 20 637 500 euros au titre des taxes exigibles, dont 16 823 209 euros de TVA, puis, le 22 mai 2014, a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

Fatma, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Karima, Amara, Karim et Abdelmajid, - Y... Rabha, - Z... Ben Abdallah, - Z...

procès-verbal de visite douanière du 26 août 1996 qui ne figure pas à la procédure pénale que les agents verbalisateurs sont intervenus le 26 août 1996 à 16 heures 30 à bord du Wapiti II of the seas, amarré

1 Avis n° 2024-422 du 29 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Nima Amir Haeri LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

[V] un avis de mise en recouvrement (AMR) d'un rappel de droits dont celui-ci s'est acquitté. 4. Après le rejet implicite de sa réclamation, M.

Après le rejet implicite de sa réclamation, la SCI Kahiariki a assigné la Polynésie française en annulation de l'AMR et en restitution des droits supplémentaires payés.

Amar X..., demeurant 5 haut de Charmois à Verdun (55100) ; M.

(les acquéreurs) un terrain constructible et un poste d'amarrage ; que, se plaignant de ce que le voilier dont ils étaient propriétaires ne pouvait quitter le bassin où il était amarré, un pont y faisant

Y... et amarré au port, et s'est ensuite communiqué aux bateaux de M. X... et de M. Z... ; que ceux-ci ont demandé la réparation de leur dommage à M.

Amar, - XZ... Moussa, - XA... Mohamed, - XB... Karim, - XC... Reski, - XD... Rachid, - XE... Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH... Albert, - XI...

jamais contesté les affirmations de son mari, retenues par les premiers juges, selon lesquelles les témoignages qu'elle versait aux débats émanaient pour la plupart de membres de l'association de radio-amateurs

8 janvier 1965; que la description du pont roulant et de la passerelle faite par les enquêteurs et les photographies jointes au dossier montrent qu'il ne manquait pas de point d'attache permettant d'amarrer

Provençale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Agence maritime Abrard (AMA