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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant Me Valérie BOISSET- ROBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Fabien CHAMBARLHAC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcc
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau de NICE Madame Virginie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jacquelin Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5c
28 mars 2008
28 mars 2008
.-06200 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau de NICE Madame Virginie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Pierre-Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE RTM, RCS MARSEILLE No B 059
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45f
15 février 2008
15 février 2008
NICE Syndicat des Copropriétaires 8 RUE SAINT GEORGES prise en la personne de son syndic le Cabinet BORNE et DELAUNAY 2 rue Valperga 06000 NICE, demeurant 06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01026_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
au préfet de police de réexaminer sa situation administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre 1-4
662209599ce142000838954b
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle conclut que le premier juge a donc justement retenu la forclusion de ces demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9505a40f8b0008cb7637
4 avril 2024
4 avril 2024
La déclaration d'appel a été signifiée à la société SEA, ainsi que l'avis de fixation par acte de commissaire de justice du 12.09.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc12
4 avril 2008
4 avril 2008
BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Maître Anne- Catherine ALFIERI, avocat au barreau de GRASSE Madame X... née le 17 avril 1938 à LYON (69000), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd1
30 octobre 2008
30 octobre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur Bernard Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2400543_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse F..., représentée par Me Amsallem-Aïdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 24523, d’un montant de 65 537,49 euros, émis à son encontre le 19 décembre 2023 par le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2004:CO01266
12 juillet 2004
12 juillet 2004
Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c832b820aa60963d8462
22 novembre 2012
22 novembre 2012
l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01635_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B, représenté par Me Amsellem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00474
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Bâtiment mayennais, de la SCP Hélène Didier et François Pinet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738218
19 décembre 2013
19 décembre 2013
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b7
2 novembre 2004
2 novembre 2004
Attendu que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont condamné la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-Baptiste Y... né le 23 Octobre 1950 à TUNIS (TUNISIE), demeurant 103 rue Sainte Cécile - 13005 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b771
30 avril 2008
30 avril 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie- Pierre LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE
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