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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137265fcd580146774250ed

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc58a

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Jean-Pierre, André X..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e6

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd329

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a9cd580146773f5c42

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Michel, André, Emile X..., demeurant à La Motte Servolex (Savoie), résidence Sainte-Anne, Les Poussins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e

Source officielle
CC

civ2

613722efcd5801467740364d

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740054e

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4693

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine, Andrée C., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f09b7

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Andrée, Michèle, demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f91cb

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034d4

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bcf

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

André G..., demeurant ..., 4°/ Mme Marcelline C..., demeurant 6, place de l'Eglise, 57350 Stiring Wendel, 5°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372143cd580146773f253f

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

André X..., demeurant à Bruxelles 1180 (Belgique), ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef85d

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

André, Louis Y..., demeurant à Contes (Alpes maritimes), chemin de l'Euze ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721fbcd580146773f93c3

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seusse, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Saint-André

Source officielle
CC

civ2

613720ffcd580146773f01e6

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine C. née B., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372124cd580146773f1522

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe8cc

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37e7

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

André Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°) M. André XX..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 3°) M. Rémi XZ..., demeurant au Poirier Saint-Pardoux à Mezières en Gatine (Deux-Sèvres), 4°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372121cd580146773f1374

Cassation

28 mai 1990

28 mai 1990

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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