D'ailleurs, toute poursuite du chef d'escroquerie a été définitivement écartée à l'encontre d'André X... par la chambre d'accusation qui a précisé que rien ne permettait d'affirmer qu'André X... avait

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, après avoir relaxé Hugues A... du chef de dénonciation calomnieuse, a débouté

Marc-André, - J...

André, - Z...

"qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André

André, - LA SOCIETE LE FOLL TP, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué

André X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2004) d'avoir dit n'y avoir lieu à attribution préférentielle à son profit du lot n° 1 ; Attendu que la cour d'appel, qui s'est fondée

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 27 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre la première, du chef d'escroquerie au

Gian-Luca, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, a prononcé sur les intérêts civils ;

Code de procédure pénale, 1326 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'avoir fait usage d'une attestation rédigée par André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende, pour délit de violence

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte des chefs de faux et usage

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 qui, après sa relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Jacques et André X..., portant sur deux appartements à Illkirch et Strasbourg ; que Frédéric X... est décédé en 1992 ; que M.

J..., tout acquis à André X... Y...

André, - Y...

André et Paul Z... ; Mais attendu que l'arrêt relève que les entreprises viticoles, dirigées l'une par M. André Z..., l'autre par M.

A... ; "alors, d'une part, qu'en ayant énoncé qu'il résultait du dossier qu'André Y... avait heurté M.

Y... laquelle est légèrement supérieure à celle proposée par l'expert ; qu'eu égard à l'ensemble des éléments de la cause, la Cour estime devoir retenir la somme de 212 695,17 euros ; qu'André Y... a