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des revenus de 13 340 euros et pour les revenus de 2014 faisant apparaître des revenus de 6 021 euros, ainsi qu'une unique attestation de versement d'une pension d'invalidité pour 2017 d'un montant annuel

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01491_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Les intérêts échus le 23 septembre 2020 seront capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts à compter de cette date, puis à chaque échéance annuelle.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00942_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A, représenté par Me Labetoule, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'université de Rouen Normandie à lui verser la somme de 2 648,17 euros au titre du rappel de service

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01839_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

L'AP-HP lui sera également redevable, après cette date, d'une rente annuelle d'un montant maximal de 7 869,74 euros.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04041_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

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1ere Chambre Section 1

67f750b06527a11effc4b6b5

Appel

9 avril 2025

Nord-Ouest de la remise [C] (parcelle [Cadastre 12]), et rejoignant, à angle droit, passant sous la maison [C] puis passant sous la [Localité 20], un canal ou fossé à ciel ouvert qui fut ensuite busé

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

Sur les conclusions subsidiaires tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué au moins en ce qu'il n'a pas fixé de limite temporelle à l'autorisation de transfert de 140 000 tonnes annuelles de déchets vers

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Krasniqi, substituant Me Eglie-Richters, représentant l'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement et autres, et les observations de Me Benoît, substituant Me Labetoule

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00405_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Par ailleurs s'il ressort du rapport annuel 2020-2021 d'Amnesty international, qu'elle produit, que de fortes tensions subsistent en république démocratique du Congo et qu'y a été constatée, pour l'année

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai, 15 septembre et 13 octobre 2023, le département du Jura et le service de gestion comptable de Lons-le-Saunier, représentés par Me Labetoule de la

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01700_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

volet paysager du projet ; - il méconnaît également l’article R. 431-9 de ce code en ce qui concerne le plan de masse, dès lors qu’il ne précise pas les modalités de raccordement aux réseaux, que les angles

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages

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3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

des mémoires, enregistrés le 12 mars 2021, le 14 novembre 2022, le 21 avril 2023, le 26 mai 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 janvier 2024, la société Razel-Bec, représentée par Me Labetoule

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD006541101

Admin. suprême

9 novembre 2006

Cet avis fut publié dans le rapport annuel du Conseil d'Etat de l'année 1998 et se lit ainsi : «Le Conseil d'Etat (Section des travaux publics), saisi par le secrétaire d'Etat à l'Industrie des

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC006541101

Admin. suprême

12 mai 2005

Cet avis fut publié dans le rapport annuel du Conseil d'Etat de l'année 1998.

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6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

S'agissant du traitement par tôle inox des angles saillants : 42. Si les sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP.