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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8389ba5988459c4c229
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Lafarge, juge d'instance au tribunal d'instance de Riberac, désigné comme assesseur par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bordeaux du 2 mars 1989 ; " alors que les assesseurs doivent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205128_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Service, EURL Lavage Landevantais, Lav'Auto 56, Lorric Cogard, Maricou, Mouss'Auto Sarz'eau, Ples'car Wash, Le Port, Riantec Lavage, Rubis Lavage, Salav, société de Lavage Automobile et Symono, représentées
Source officielle4e chambre
5fdb873e5fc48a659a590884
25 février 2019
25 février 2019
- Déclaré la société Lafarge Bétons France partiellement fondée en ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643a
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Les époux Z... ont acquis la parcelle 192 et la parcelle 193 le 2 décembre 1999 et ont fait édifier, dans le courant de l'année 2OOO, une construction sur la parcelle 193 empêchant l'accès à la parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110235
22 mars 2023
22 mars 2023
[L] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Isabelle Decron-Lafaye et Anne Jonoux, société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110232
22 mars 2023
22 mars 2023
[S] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Isabelle Decron-Lafaye et Anne [Z], société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MGA finance
Source officielle1ère chambre
DTA_2302719_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage) », ils prescrivent que : « Pour le lavage des véhicules par des professionnels (dont stations de lavage), visé à l’annexe 4 de l’arrêté cadre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01233
15 décembre 2009
15 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 octobre 2007), que la société Lafarge ciments (la société Lafarge
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ca
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La société Lafarge Ciments a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eea0d12e998c06d9d2a
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Vous lui avez alors expliqué qu'ils avaient été causés le 21 septembre au matin par un dysfonctionnement du portique de lavage du sous- sol.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00964
27 octobre 2009
27 octobre 2009
l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société HCDB a conclu un contrat de franchise avec la société Hypromat France SA (la société Hypromat) pour l'exploitation d'un fonds de commerce de lavage
Source officiellesoc
6137216bcd580146773f3968
2 juillet 1991
2 juillet 1991
X..., de Me Ricard, avocat de la société Lafarge, les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59592
1 avril 1981
1 avril 1981
RELEVE QUE SALVET NE REVENDIQUAIT QUE LA DISPOSITION ORIGINALE D'UNE GARNITURE EN FORME DE LACAGE DISPOSEE SUR "LES MILIEUX DEVANT ET DOS" D'UN PANTALON A LAQUELLE AUCUNE ANTERIORITE AYANT DATE CERTAINE
Source officielle1ère chambre
DTA_2301757_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
pas de système de recyclage de l’eau et d’autorisation préfectorale et d’alerte renforcée ou de crise pour les lavages en stations de lavage exception faite des véhicules sanitaires et techniques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
pas de système de recyclage de l’eau et d’autorisation préfectorale et d’alerte renforcée ou de crise pour les lavages en stations de lavage exception faite des véhicules sanitaires et techniques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301772_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
pas de système de recyclage de l’eau et d’autorisation préfectorale et d’alerte renforcée ou de crise pour les lavages en stations de lavage exception faite des véhicules sanitaires et techniques.
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2fc
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Herriot, ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la société Redland Granulats Ouest, devenue la société Lafarge
Source officielleChambre Prud'homale
69739d23cdc6046d477018c0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ainsi que les extractions des temps passés à la pompe et au lavage par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92558
20 septembre 2006
20 septembre 2006
G : 04/05980 Mme Anne Marie X... M. Frédéric X... M. Fabien X... Mme Sylvie X... épouse Y... M. Frédéric X... Mme Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac94
26 février 2008
26 février 2008
La SARL CAR WASH CERGY est propriétaire d'un fonds de commerce de lavage de voitures à 95000-CERGY.
Source officiellePage 7 sur 120