société), propriétaire de parcelles cadastrées K 27 et 766, a assigné M. et Mme X..., M. et Mme Y... et l'association des propriétaires riverains des chemins 682 avenue des amandiers et 28 chemin des Teyssières

de création d'activité en cours d'année, calculée d'après les salaires et la valeur locative de cette année et non, ainsi que le prévoyaient, en ce qui concerne les activités déjà existantes, le 1 et le

l'année 1975 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° remette intégralement les impositions contestées ainsi que les pénalités correspondantes à la charge de M.

Protocole d'accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société RIP TESSI - Année 2024

PROCES VERBAL D'ACCORD relatif à la NEGOCIATION sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de la société TESSI ENCAISSEMENTS - Année 2019

Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société TESSI ENCAISSEMENTS – Année 2022

Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société TESSI ENCAISSEMENTS – Année 2023

Constater que l'information légale a été délivrée pour l'année 2008.

Paris a rejeté sa demande en décharge des pénalités de 4 170 F, correspondant aux intérêts de retard dont la cotisation complémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

1975, 1976, 1977 et 1978 et au titre de l'année 1975 ainsi que des pénalités correspondantes ; °2) lui accorde la réduction des impositions contestées et des pénalités correspondantes en tant qu'elles

1984 rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit sursis au paiement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années

du 24 novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

les périodes de congé de maladie ordinaire, les frais médicaux engagés, le solde résultant de la différence entre le montant de la prime RIFSEEP perçue en 2020 et 2021 et celle perçue au titre des années

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Z....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la société Bonnevie Auto Prestige, représentée par Me Teissier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 302 ter du code général des impôts

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Ph.