contre la société Quadri : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 février 2008), que la société Flashmer, fabricant et distributeur de matériel de pêche, titulaire du modèle de leurre de pêche ou turlutte

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Monsieur Jean-Marie X... a été embauché à compter du 13 mars 1984 en qualité de soudeur par la société CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE MONTAGE SARL (dite CTM).

dans la mesure où, dans de nombreux cas l'espacement entre tuyauteries ne permettait pas à son calorifugeur, la société SERC, une exécution facile et soignée de l'enduit de finition.

[W] et Mme [O] ont par ailleurs travaillé ensemble au sein d'une société dénommée IETEC puis ICT (Ingénierie Chauffage Tuyauterie), désormais en liquidation. M.

B, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la DCN de Lorient du 1er janvier 1994 au 8 septembre 1996, en qualité de chaudronnier tuyauteur.

1980 dès lors que la profession de chaudronnier tuyauteur exercée par M.

inox en compagnie de deux salariés de la société Steap Stailor qui effectuaient les mêmes travaux ; que l'un des deux salariés de la prévenue était Pascal B..., qui avait la qualité de tuyauteur sur son

étaient régulièrement amenés à retirer et à remettre en place le calorifugeage en amiante des tuyauteries sur lesquelles ils devaient effectuer des réparations ; […] que, toujours selon le médecin

Il ressort de ces documents que les travaux de pose des canalisations litigieuses dans le WC commun et le couloir du 5ème étage ont été réalisés au cours de l’année 2008.

MAAF ASSURANCES, assureur de la société AD TUYAUTERIE [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Anne-Lise VAURS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1882 et Maître Brigitte

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie

Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Il n'est pas utilement contesté que la société Aginitis qui a repris l'activité de tuyauterie de la société Situb ainsi que son personnel doit répondre de cette inscription et est donc tenue d'indemniser

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR ALLOUER A FERIAL, TUYAUTEUR, LICENCIE PAR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS PONTICELLI FRERES" QUI L'EMPLOYAIT EN

Portalis 35L7-V-B7D-B7SJJ Décision déférée à la cour : Jugement du 27 Février 2019 - Tribunal de commerce de CRÉTEIL - RG n° 2018L01540 APPELANTE SA SOCIÉTÉ D'ETUDES ET DE RÉALISATIONS DE TUYAUTERIES

A, et de Me Lanyi substituant Me Tugaut, représentant la commune du Havre. Considérant ce qui suit : 1. M.

La convention du 7 juillet 2014 conclue entre FranceAgriMer et la société Champagne Laurent-Perrier stipulait, en son article 4, que : " () Les travaux prévus doivent être réalisés dans les deux années

1], a formé le pourvoi n° Q 19-19.225 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Entreprise de tuyauterie

Il estime également que la rouille prématurée des tuyauteries inox posées par la société SCMM lui est imputable en ce qu'elle a , contrairement aux règles de l'art, posé des raccords en acier sur les tuyauteries