X... a, par l'intermédiaire de la Banque populaire de la Côte-d'Azur (la banque) pratiqué, pendant deux années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; qu'en octobre

Valdès, Capoulade, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Gilbert ZD..., demeurant ... de Paul à Marly (Moselle), 66 / de Mme Anne-Marie ZF..., demeurant ...

(la société EDRAM) ont regroupé leurs activités de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPVCM) au sein de la société EDRAM.

P... à payer à cette dernière une somme de 4 000 000 FCFP, correspondant à la différence entre le solde du prix restant dû et la valeur résiduelle du véhicule après trois années d'utilisation, la cour

novembre 2012, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [E] une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), auquel ils étaient assujettis au titre des années

dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Pierre et Marie-Ange

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition ainsi que, concernant les contrats non-rachetables souscrits depuis le 20 novembre 1991, les primes versées après l'âge de soixante-dix ans pour leur valeur

Anne, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux

rapporter à la masse salariale brute ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses de transport devaient être prises en compte au titre des dépenses sociales taxe sur la valeur

M... a plaidé la prescription des poursuites au titre de la déclaration récapitulative de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'année 2006, en soutenant, en substance, que le point de départ de la prescription

X... a fait assigner la Communauté de communes de la Vallée de l'Esteron (la communauté de communes) devant le tribunal d'instance afin de voir juger qu'il n'était pas tenu au paiement de la redevance

H... a saisi le tribunal afin d'être déchargé des impositions qui lui étaient réclamées au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2002 à 2005 et, contestant la valeur des droits

[R] avait perdu une chance de se voir attribuer des RSU et de l'évaluer à 400 000 euros sans constater que la « valeur d'entreprise » mentionnée au contrat avait été atteinte ni déterminer ce

La société VALG-OI SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Vallée

L'avis de réception du courrier de mise en demeure de déposer des déclarations de taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France pour les années 2008 à 2013, adressé le 23 avril 2013 au siège