obligatoire de vins produits dans certains vignobles, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture ont fixé à 95 hectolitres par hectare planté en vigne le rendement au-delà duquel les vins produits

B..., C..., de D..., E...) reconnaissaient que Robert X... avait fait procéder à des assemblages de vins de différentes appellations ou de vins de table et de différents millésimes pour les vendre sous

domicile est situé Allas Champagne à Jonzac (17500), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année

dont le domicile est situé Chadenac à Pons (17800), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année

X... reconnaît expressément « avoir pris en dépôt vente pendant l'année 2011 des vins appartenant à M.

chambre correctionnelle, en date du 22 février 2007, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin

24 mars 2022), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 juin 2019, retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé », Mme [B] (la bailleresse), propriétaire de parcelles de vigne

les rabais, remises et ristournes accordés lesquels s'élèvent au cours de l'année 2010 à 923 837 euros, au cours de l'année 2011 à 899 682 euros et au cours de l'année 2012 à 1 077 397 euros, soit une

; que, en inversant la qualité de sa possession des fonds affectés à la souscription par les frères Vignes à une augmentation de capital de la SARL EDICOM, selon la commune intention des parties à

A partir de l'année culturale 2009-2010, M.

échantillons, placés sous scellés, ont été analysés par le laboratoire de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui a conclu que la récolte de l'année

, cette brasserie produit notamment une bière aromatisée au Banuyls, qui est un vin doux naturel, appelé « Cap d'Ona Especiale» ; elle produit également une bière aromatisée au muscat dénommé « Cap d'Ona

et demande que l'indemnité ne soit calculée que sur les parcelles de vignes dépendant de l'indivision post-communautaire soit sur environ 1 ha 83 a 16 ca et sur la base de 11 récoltes, excepté l'année

Il ressort des pièces du dossier que le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) a adopté, le 3 juillet 2019, un accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2022 applicable

mensongère les enquêteurs ont pris pour base les inscriptions faites à la craie depuis des années : "vins de pays" qui n'avaient plus aucune signification ni pour le prévenu ni pour les clients potentiels

VGA) qui est propriétaire de l'exploitation viticole Château Clinet, bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Pomerol, a confié, selon accords verbaux, à la société Gam Audy le négoce de ses vins

LE PREFET DE LA VIENNE préalablement avisé, , n’est pas présent à l’audience, représenté par Monsieur [V], PERSONNE RETENUE M.

D. de C., est décédé le 21 octobre 1965 laissant ses deux enfants B. et C., et qu'il dépend de sa succession, notamment, un domaine agricole planté pour partie en vignes dénommé "Domaine de Corbiac", qui