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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a8cd580146773ffb7d

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
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ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ANNE CLAIRE VIGNERON PATRIMOINE

SIREN 979974128Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ANNE CLAIRE VIGNERON PATRIMOINE

SIREN 979974128Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

12/08/2025

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Dépôts des comptes

ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/10/2024

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Dépôts des comptes

ANNE RAMBIER ET PHILIPPE RAMBIER VIGNERONS ELEVEURS

SIREN 822508412Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/12/2023

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CC

comm

61372271cd580146773fd150

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407589

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402ab4

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc136

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00018

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

X... et Z... soient, en qualité de dirigeants de la Société coopérative des vignerons d'Opoul (la société), déclarés solidairement responsable d'impositions dues par cette dernière, déclarée en redressement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00121

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Sur le rapport de M.Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats de SCV Les vignerons de Grimaud, les observations de la SCP Didier et

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c025a52a8057d9917d9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

DEMANDEUR Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304706_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Buguellou, greffier d'audience, Mme Vaillant a lu son rapport et entendu les observations orales de Me Provost, substituant Me Vigneron, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401567_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2024 et le 16 avril 2025, le syndicat des vignerons de l’appellation d’origine Châteauneuf-du-Pape, C...

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b43

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400218

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308015a67331bacec3c7d

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

Elle ne prouve pas qu'elle a procédé au recouvrement des honoraires année par année. Aucun tableau annuel n'est produit. A titre de comparaison, M.

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CC

comm

613722eacd58014677403282

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613721accd580146773f5f08

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme B..., MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. A..., Mme Y..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015ac

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb751

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb752

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9b33

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400186

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M.

Source officielle