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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi référé
66fd896c38de0398b515c507
2 avril 2024
2 avril 2024
[Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHY Minute : 24/00168 PMM Société COPROCOOP ILE DE FRANCE
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9288dde0ebe408da9ace6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
paires et deuxième moitié les années impaires,pendant les vacances d'été : les 1er et 3è quarts les années paires et les 2è et 4è quarts les années impaires,à charge pour le père ou un tiers digne de
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9289ede0ebe408da9b087
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, par périodes alternées : les premier et troisième quarts les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires,à charge pour le père ou un tiers digne de confiance de prendre l’enfant
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1f0
3 avril 1991
3 avril 1991
d'amende, Roger G..., à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Jean-Charles X..., à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, 2°) pour complicité du
Source officielleChambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77b
11 août 2022
11 août 2022
[E] [J] mandataire liquidateur de la SAS BEAU BREUIL venant aux droits de la SAS STENICO UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2402415_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été inscrit en deuxième année de licence sciences de la vie à l'université d'Artois de l'année scolaire 2020-2021 à l'année scolaire 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc21
6 juillet 2012
6 juillet 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 ARRET No R. G : 12/ 00011 X... C/ Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bec
17 octobre 2013
17 octobre 2013
octobre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Monsieur Frank
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61637727f6919f4eda2c37f6
15 février 2011
15 février 2011
GROUPE SEB FRANCE, dont le siège est à [Localité 10], elle relevait hiérarchiquement du directeur marketing France qui, depuis avril 2006, était [X] [O].
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont, 23 / de Mme Agnès Fey, demeurant 225, rue Pierre Mendès France
Source officielle2ème chambre
DTA_2202851_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B se prévaut d'une durée de séjour sur le territoire français supérieure à huit années et de la présence en France de son épouse, de ses trois enfants scolarisés et de plusieurs membres de sa famille plus
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01888_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Enfin, il résulte de l'instruction que M. et Mme A ont acquis la propriété de plusieurs biens immobiliers en France dans les années précédant les années en litige, dont l'un constitue leur résidence principale
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029786291
14 novembre 2014
14 novembre 2014
part, sur l'année 1999.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408337_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... était élève en classe de première au sein du lycée Jean Monnet à Franconville pour l’année scolaire 2023-2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la société exerce, en France, une activité occulte.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2413124_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... était inscrite au titre des années 2021/2022 et 2022/2023 en formation en vue de l’obtention du brevet professionnel « aménagements paysagers » à l’école du Breuil
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b019e4ea48318f5adf1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les sociétés du Groupe Bouygues (Bouygues Construction, Bouygues Bâtiment Ile De France, Bati Renov, GFC Construction (désormais Bouygues Bâtiment Sud-Est) et Brézillon) ont fait appel aux entreprises
Source officielle2ème chambre
DTA_2201034_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2018/2019, en licence 1 d'économie et gestion pour les années 2019/2020 et 2020/2021, et en licence 1 d'administration économique et sociale pour l'année 2021/2022, soit en première année de licence pour
Source officiellePage 7 sur 38