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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
créer un espace vert et a installé des ouvrages dédiés à l'éclairage public ; - le puit est un ouvrage public car il s'agit d'un ouvrage vernaculaire qu'elle a toujours entretenu, qui figure dans la liste
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f4e
4 février 1999
4 février 1999
Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M.
Source officielle1ère Chambre A
603317d850706d8993503243
28 septembre 2017
28 septembre 2017
la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON
Source officielle1ère Chambre A
6033712bda725b259d2d7945
15 juin 2017
15 juin 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e69
15 juin 2017
15 juin 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d2
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91540
13 mai 2014
13 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielle11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533f
8 mars 2016
8 mars 2016
DROIT (EXPERTISE) DU 08 MARS 2016 N° 2016/ 144 Rôle N° 14/17132 SCP ARCOLE C/ SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU Grosse délivrée le : à : Me Lise
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f1
8 avril 2014
8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154d
13 mai 2014
13 mai 2014
SAS CAMAIEU INTERNATIONAL Prise en la personne de ses représentants légaux Sise : Centre commercial Avenir-60 rue Saint Stenay-93700 DRANCY Représentée par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f931b3328fa00087a23c5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dates d'établissement de ces listes ne sont pas connues
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c6
9 avril 2024
9 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 Février 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Anne-Lise COLLOMP
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fc
6 mai 2014
6 mai 2014
PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Sise 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205, substitué par Me Anne-Lise
Source officielle3ème Chambre
DTA_1706440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
à l'allongement des travaux et celle de 4 mois liée aux intempéries ; - l'allongement de la durée des travaux est liée à l'augmentation de la masse de ces travaux qui a été rémunérée ; le montant final
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
- la fosse à lisier était de taille insuffisante, et ne permettait pas l'autonomie annoncée de 6 mois et a entraîné des difficultés d'épandage.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Labrousse ZI du Canat Est-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me BEAUGET, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
DE LILLE-8EME CHAMBRE du 07 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Frédéric né le 11 Mars 1973 à BAILLEUL Fils de X... Jean-René et de Y...
Source officielleSécurité sociale
6031f69685079a2f198ef348
22 mai 2018
22 mai 2018
médico-administratives prévues au tableau n'étaient pas remplies en raison de : - à droite: légère surdité de perception dont la perte auditive moyenne est inférieure à 35dB, - à gauche: surdité non liée
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et Monique X..., - Jean Pierre Q..., Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d81
30 novembre 2007
30 novembre 2007
-Mandataire liquidateur de SARL OPAL'PUBLICITE ... 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean Philippe CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) substitué par Me COURTOIS CGEA-AGS DE LILLE 29 Bis Avenue
Source officiellePage 7 sur 11