B..., née le 28 décembre 1973 et atteinte depuis 2014 d’une hernie discale, a été admise le 29 janvier 2016 aux urgences de l’hôpital Antoine Béclère dès lors qu’elle présentait une douleur aigue derrière

juste titre, écarté un tel lien s'agissant de l'intervention du 19 septembre 2012 dès lors qu'à cette date, la patiente ne présentait aucun signe neurologique justifiant une imagerie par résonance magnétique

----------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2018 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 16/00439 CPAM DE LA GIRONDE c/ [I] [A] SELARL ANESTHESISTES SAINT ANTOINE

A..., né le [...], salarié de la société Socotec Antilles Guyane (la société) depuis 1995, a exercé divers mandats représentatifs à compter de 1999 ; que la société a demandé l'autorisation de le licencier

d'arrêt européen ; "alors que toute personne appréhendée en exécution d'un mandat d'arrêt européen doit être immédiatement informée de ses droits ; qu'en l'espèce, tandis que Morgan X... se trouvait

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X... 46 Bld Magenta

contre le jugement rendu le 4 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Paris 15ème (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat l'Union des syndicats anti-précarité

société Indycom, titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la société Le Crédit lyonnais (la banque), a expédié deux conteneurs de marchandises, les 24 et 28 avril 2008, à la société Angokin

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la procédure de notification du mandat d'amener visant M.

Traitée par des antalgiques (" kétoprofène ", de la famille des anti-inflammatoires non stéroïdiens) et par un anti-coagulant à dose préventive (" fragmine ", de la famille des héparines de bas poids moléculaire

08 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine

Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

de représenter le maître de l'ouvrage ; qu'en jugeant, par motifs adoptés, que la société AM2L ne rapportait pas la preuve que l'architecte aurait outrepassé son mandat en signant des marchés ou des

du même tribunal, en date du 21 août 2002 ; le mandat d'arrêt comporte les mentions suivantes : "Le présent mandat se rapporte à quatre infractions, nature et qualification légales de la ou des infractions

toque : R047 Madame [O] [Y] Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE

Séraphin Z... ... ... 20000 AJACCIO défaillant Monsieur Jean Pierre Z... ... 38700 LA TRONCHE défaillant Monsieur Dominique Z... ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean claude MANENTI

voilier TTC ; que, sauf accord contraire des parties non démontré en l'espèce, les déclarations, formalités de francisation et acquittement des droits sont dus par le vendeur Y... qui avait remis un mandat

, avocat au barreau de PARIS toque : G 671 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 5 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : - Jean- Claude MAGENDIE