tout d'abord de signaler qu'il résulte du déroulement de l'information que l'interpellation de Guiseppe A..., qui allait mettre en cause Jean Y..., est intervenue non pas à partir des déclarations de Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 avec sursis et a

APPELANTS Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau

. - MANENT M. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Stanislav X... né le 16 Mai 1959 à POPKU (POLOGNE), demeurant ...

Antoine XW..., demeurant ... ; - n° 93 590, présentée pour Mme Gisèle D..., demeurant ... ; - n° 93 591, présentée pour M.

Antoine DESCHAMPS Vice-président les pouvoirs qu’il tient de l’article R. 531-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MASSENA

détention provisoire ne peut avoir lieu avant l'instauration d'un débat contradictoire au cours duquel le ministère public, le prévenu et son conseil sont entendus par le juge d'instruction ; que le mandat

Antoine, décédé le 28 avril 1981, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Antoine Guinet, juge commissaire.

.-72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F.,

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

du transpalette " mais ne fait aucune référence à un dysfonctionnement du matériel qui serait à l'origine de l'accident du fait du blocage d'une manette ; qu'aucune précision n'est donnée sur la date

de recherches puis d'un mandat d'arrêt, lequel a donné lieu à l'établissement de procès-verbaux de recherches infructueuses ; que le juge d'instruction, après requalification, a renvoyé M.

BOUZIDI et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CRESTANI Antoine

CORSE DU SUD, dont le siège est à Ajaccio (Corse), avenue Impératrice Eugénie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Monsieur Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 avril 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement, avec mandat

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024064600 06/12/2024 ENTRE : M.